La révision de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a décidé hier en séance plénière qu’une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne.

C’est une décision ultra-rapide : le Conseil avait été saisi par Nicolas Sarkozy le 13 décembre (donc le jour même de la signature du traité).

Le fait est que la décision s’imposait avec la plus claire évidence.

L’article en cause est celui qui commence ainsi : « Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l’Union européenne, constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences. »

Cet article 88 avait été ajouté le 1^er mars 2005, après réunion du Congrès.

Les députés et les sénateurs avaient intégré la « Constitution européenne » dans la Constitution française avant même qu’elle soit ratifiée. C’était ahurissant. Mais tous les « démocrates » de l’Etablissement trouvaient cela normal : le référendum n’était qu’une formalité, il était inutile de l’attendre pour mettre la Constitution française en conformité avec la Constitution européenne, autrement dit pour saborder la Constitution française.

Cet article 88 est donc caduc depuis le 29 mai 2005.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel reprend toute son argumentation concernant les raisons pour lesquelles la Constitution européenne rendait nécessaire une modification de la Constitution française, en montrant que toutes les nouvelles atteintes à la souveraineté française contenues dans la Constitution européenne se retrouvent dans le traité de Lisbonne, ce qui est une nouvelle confirmation, si besoin était, que le traité de Lisbonne est le même traité que le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005.

Mais cette fois il n’y aura pas de problème. Les mêmes députés et sénateurs qui modifieront la Constitution au Congrès du 4 février 2005 seront les mêmes députés et sénateurs qui voteront la ratification du traité dans les jours suivants...

Et la Constitution de la République française ne sera plus qu’un fantôme de constitution, une simple charte réglant le jeu des institutions françaises subordonnées aux institutions européennes.