En théorie, le feuilleton de la TVA sociale continue. En réalité, il a pris le chemin des rapports qui vont aux oubliettes.
La TVA sociale, qui existe depuis 20 ans au Danemark, a séduit Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre des Finances. Il avait alors proposé, devant le Sénat, de la « mettre à l ‘étude sans a priori ». C’était quelques jours avant qu’il quitte le gouvernement pour prendre la présidence de l’UMP.
Pendant la campagne électorale il avait proposé d’« expérimenter » la TVA sociale. Puis il avait précisé : « dans deux ou trois secteurs ». Et c’était devenu un thème majeur de l’entre-deux tours des législatives, la gauche appelant à voter « contre la TVA à 24,8% ».
En juin dernier, François Fillon demandait à Eric Besson, secrétaire d’Etat (ex-PS) à la Prospective , une étude... « prospective » sur le sujet, et au ministère des Finances (Christine Lagarde) un rapport sur la faisabilité technique, juridique et financière.
L’un et l’autre ont remis leur rapport hier.
Il est curieux de constater qu’Eric Besson, ancien élu PS, grand économiste de la direction du parti, se montre partisan de la TVA sociale, qui serait favorable à la compétitivité française et créerait des emplois, tandis que la sarkozyste Christine Lagarde y est extrêmement réticente, n’y voyant au mieux qu’« un levier parmi d’autres », ne pouvant jouer « qu’un rôle d’appoint ». En outre elle écarte la possibilité d’une expérimentation sectorielle, ce qui était la proposition de Sarkozy.
Du coup, François Fillon a mis les rapports sous le coude, et demande... un autre rapport, cette fois au Conseil économique et social...
Qu’en est-il de la TVA sociale au Danemark ? En ce qui concerne l’aspect sur lequel insistait Sarkozy, à savoir son rôle de régulation des échanges extérieurs et de protection de l’économie nationale (baisse du coût des exportations et hausse du coût des importations), cela a joué en effet au début, mais s’est ensuite atténué. Le rôle essentiel de la TVA sociale dans ce pays est de financer la protection sociale. Les produits de consommation sont beaucoup plus chers qu’en France, mais les salaires sont aussi beaucoup plus élevés. Or c’est un pays où il n’y a pas de chômage. La situation est donc très différente. Et s’il n’y a pas de chômage, c’est en partie parce que les entreprises peuvent embaucher et licencier sans contraintes. Instaurer la TVA sociale en France, ce serait peut-être mettre la charrue avant les bœufs.
Commentaires
La tva "sociale" n'est que la baisse du salaire au profit de l'impôt sur les plus pauvres.
Il faut demander la mondialisation du droit du travail. Acheter des produits confectionnés par de la main d'oeuvre payée 30 € par mois, logée en dortoir et travaillant 7 jours sur 7, c'est favoriser l'esclavagisme et détruire les emplois en France.
La mondialisation qui n'est pas toujours un mal, ne peut être loyale qu'en cas de mondialisation des conditions de travail sur les modèles les plus élaborés.
Revendiquons pour nos frères Chinois, un traitement humain, d'abord et l'égalisation des conditions de travail ensuite.
La tva "sociale" n'est qu'une honteuse baisse des salaires, exactement l'inverse de ce qui devrait être le fruit de la mondialisation.
Curieux quand même que les "marxistes-léninistes" soi-disant favorables aux travailleurs, laissent crever les ouvrières et ouvriers chinois. Serait-ce parce qu'ils sont employés dans un Etat marxiste-léniniste ?
Cher Merlin, tout à fait d’accord avec vous sur ce que vous dites de la TVA sociale et de la mondialisation. Mais cette dernière n’est pas qu’une question économique et sociale. C’est avant tout une question politique : les mondialistes veulent la disparition des états, des nations, surtout des nations européennes. Ces mondialistes ne se sentent d’aucune nation, car ils souhaitent profiter de tous les pays, que ce soit pour leurs logements, leurs profits, leurs loisirs, etc. C’est la nouvelle Nomenklatura apatride et cosmopolite, inspirée de l’ancienne Nomenklatura soviétique, mais à l’échelle de la planète. Ils disposent déjà d’une police internationale qui les protège : l’armée américaine et ses supplétifs et ses variantes OTAN,…
J’approuve totalement ce que vous dites de la Chine. Il faut savoir que son développement « moderne » (qui est une décision des mondialistes, en accord avec les autorités chinoises) est, en réalité, le plus souvent organisé par les occidentaux qui financent les investissements nécessaires, leur construit les usines, forment leurs ingénieurs et leurs techniciens, leur cèdent les plans et les procédés de fabrications. Après quoi les entreprises, qui ont dû leur livrer tout leur savoir-faire, ferment les portes de leurs usines en Europe.
Mais cela se fait contre la volonté de la majorité du peuple chinois : les centres-villes traditionnels, où sont construites des tours gigantesques, sont dévastés sans aucune considération pour la perte patrimoniale et culturelle que cela représente ; beaucoup de leurs habitants se retrouvent à la rue sans ménagement (certains deviennent l’équivalent de nos SDF). A la place, on fait venir des lointaines campagnes chinoises (le gouvernement gardant « un œil » sur les parents restés sur place) une main d’œuvre qui accepte sans broncher le travail qu’on lui propose. Mais, comme du temps de l’URSS, beaucoup de travailleurs chinois « votent avec leurs pieds » ! Le petit peuple chinois, victime de la mondialisation, est autant à plaindre que nous !
Amicalement.
Cher abad,
Merci de votre réponse.
Je suis persuadé que la mondialisation n'est pas un mal en soi. Elle permet la rapprochement de la famille humaine, donc elle éloigne les risques de guerres, elle doit permettre aussi une expansion économique qui devrait permettre d'éviter l'immigration de masse etc.
La mondialisation actuelle n'est pas normale, si l'on s'ouvre à la concurrence, ce n'est pas pour s'aligner sur le plus bas en matière sociale, il est seulement admissible que la mondialisation aligne tout le monde sur le modèle le plus haut.
La mondialisation, je suis d'accord avec vous, comporte un risque. Il faudrait que les humains qui intervienent à ce niveau soient d'une probité et d'une humanité peu commune.
Je ne suis pas pour autant opposé à la nation, à la patrie et à son territoire. A titre d'exemple je suis pour la famille - donc vous êtes contre la nation et contre l'individu, la vie humaine n'est pas toujours binaire (elle l'est même rarement). Chaque plan a son rôle dans la société humaine de l'individu... à l'humanité entière.