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Nicolas Sarkozy avait promis de renforcer la lutte contre la récidive en instaurant des peines plancher. « Mais c’est un plancher amovible dont les juges feront ce qu’ils veulent », constatait Jean-Marie Le Pen lorsqu’on a appris qu’il était stipulé dans cette loi « poudre aux yeux » que les juges pourraient ne pas appliquer la peine plancher s’ils motivaient leur jugement. Et l’on pouvait en outre être sûr que les magistrats affiliés au syndicat de la magistrature feraient en sorte que la peine plancher reste lettre morte.

En voici un exemple. Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné à huit mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution immédiate, alors qu'il encourait la peine plancher de quatre ans d'emprisonnement prévue par la loi du 10 août.

Le procureur Philippe Nativelle avait requis un an de prison ferme, et non quatre ans, « eu égard aux garanties d'insertion et à la personnalité » du prévenu, ajoutant : « Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement. » Le texte ne sera donc pas appliqué, ont décidé les magistrats : le récidiviste n’a pas été condamné à quatre ans, ni même à un an comme le demandait le procureur, mais à huit mois. Autrement dit il est sans doute libre.

Commentaires

  • « Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement. »

    Nos juges ne sont donc pas "instrument du pouvoir" kesako ? Il veut sans doute dire cet individu"gardiens de la légalité". Ils jugent tout, même la loi. Pourquoi le Parlement se fatigue-t-il à voter des lois ?

    On ne demande pas à ce Monsieur de dire son opinion sur "le pouvoir", mais de dire pourquoi en l'occurrence, il ne requiert pas la peine "plancher". Ces pseudo réquisition ne m'étonnent pas car la logique n'est pas le fort de la magistrature française.

    On connaît le caractère étrange du comportement magistratique français. Je vous cite quelques exemples vécus 1) j'ai vu un procureur plaider pour un coupable et obtenir sa relaxe, 2) j'ai été condamné à 7 500 € d'article 700 et à 15 000 € de frais de procès alors que je demandais, moi pauvre, à une débititrice riche de payer ce qu'elle me devait en ma qualité d'héritier. 3) Je me suis fait traiter de tous les noms par un juge du siège (d'environ vingt ans de moins que moi, voire plus) qui s'est mis à hurler en m'interdisant de défendre ma cause dans une affaire où la procédure est orale. Hors de lui et déraisonnant il gesticulait comme un possédé et m'a intimé l'ordre de sortir de la salle d'audience. Je suis parti me considérant comme contraint et forcé d'obéir à ce magistrat français parmi tant d'autres ; c'est sans doute encore une faiblesse de ma part. 4) Je suis jugé comme un père tellement dangereux que je suis privé en pratique de droit de visite sur mes enfants mineurs, même cinq minutes.

    J'en ai d'autres comme ça que je réserve aux intéressés. Il est bien évident que ma réputation de "fachisse" ne doit pas favoriser mes causes.

    Je méprise les juges français qui sont manifestement intellectuellement et culturellement très en-dessous de leur mission. Il existe quelques rares exceptions, certes, comme toute règle sociologique, il peut y avoir des exceptions.

  • Cher Merlin, cet état d’esprit et ces comportements détestables et pernicieux des magistrats leur sont appris à l’école de la magistrature : tout pourrit en France par l’enseignement, à la fois par les professeurs et aussi par les syndicats. C’est général. Mais heureusement, comme vous le dites il y a quelques exceptions de magistrats irréprochables.
    Amicalement.

  • Cher Monsieur abad,

    Oui, merci de me rappeler qu'il existe des magistrats irréprochables et dévoués à la justice laquelle est la première condition de la prospérité économique et l'honneur d'une nation.

    "Ah ! Je l'ai trop aimé pour ne point le haïr !"

    Les amours déçus sont injustes, c'est sans doute mon cas.

    D'autant qu'il est vrai que j'ai eu quelques décisions normales, par des magistrats probes et qu'il ne faudrait pas que j'oublie de le mentionner.

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