Le gouvernement néerlandais a décidé de demander l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de nouveau traité européen. Si le Conseil d’Etat décide que ce traité est à « caractère constitutionnel », il pourra être soumis à référendum. C’est ce qui s’était passé avec la Constitution européenne, avec le résultat que l’on sait. Or le nouveau traité reprend l’essentiel... constitutionnel de la Constitution européenne.
Deux sondages successifs montrent qu’une majorité de Danois sont favorables à un référendum sur le nouveau traité européen. Le Premier ministre Rasmussen attend la fin de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité pour décider d’un éventuel référendum. Le Danemark avait prévu un référendum sur la Constitution européenne et avait abandonné son projet après les scrutins français et néerlandais. L’article 20 de la Constitution danoise impose un référendum en cas de transfert de souveraineté.
La Constitution irlandaise prévoit la même chose. A l’issue du sommet de Bruxelles, le Premier ministre irlandais avait donc estimé probable qu’un référendum soit organisé en Irlande, mais il attendait d’avoir l’avis de l’attorney général. Il ajoutait que dans ce cas l’Irlande serait sans doute le seul pays à organiser un référendum. Ce n’est plus du tout évident...