Dans le texte adopté à Bruxelles, il est prévu que la Charte des droits (ex-deuxième partie de la Constitution européenne) soit mentionnée dans le traité et devienne ainsi « contraignante ». Le Royaume-Uni s’exempte de cette « contrainte », et la Pologne a fait ajouter une « déclaration », marginalisée comme « unilatérale » : « La Charte n'affecte en aucune manière le droit des Etats membres à légiférer en matière de moralité publique, de droit de la famille et de protection de la dignité humaine et de respect de l'intégrité physique et morale de la personne humaine. »
Cette déclaration reprend en fait celle que la Pologne avait fait ajouter à son traité d’adhésion à l’Union européenne : « La Pologne comprend que rien dans les dispositions du traité sur l'Union européenne et les traités instituant la Communauté européenne, ni dans les dispositions des traités modifiant ou complétant ces traités n'empêche l'Etat polonais de réglementer les questions revêtant une importance morale et celles liées à la protection de la vie humaine. » Ce qui avait suscité une « contre-déclaration » (sic) des 15 Etats membres : « Les déclarations attachées à cet Acte Final ne peuvent pas être interprétées ou appliquées dans un sens contraire aux obligations des Etats membres découlant du Traité et de l'Acte d'Adhésion. Les actuels Etats membres notent que la Commission souscrit pleinement à cette position. »
En réalité, il n’y a rien de nouveau dans la Charte. L ’article qui pose problème est celui sur la « non-discrimination », qui peut être vu comme un argument pour le « mariage » homosexuel et l’adoption d’enfants par les homosexuels. Mais cet article est repris tel quel du traité d’Amsterdam, qui avait déjà « valeur contraignante ». D’où la première déclaration polonaise.
Certes, quand on sait comment ça se passe, on peut craindre à juste titre les conséquences lointaines du fait que la charte soit « contraignante ». Il suffira de rattacher à un article ou à un autre les « droits » que constituent les avancées de la culture de mort... C’est pourquoi les Polonais ont raison de tenter d’y mettre une barrière.
Mais ce que même les Polonais n’osent plus dire, c’est que la Charte est radicalement mauvaise parce qu’elle évacue Dieu.
Cette charte avait été adoptée au sommet de Nice le 7 décembre 2000 en même temps que le traité du même nom. Quelques jours plus tard, le pape Jean-Paul II écrivait dans sa lettre sur le 1.200e anniversaire du couronnement de Charlemagne que l’Eglise a suivi « avec une vive attention » l’élaboration de ce qui constituerait une nouvelle synthèse des valeurs fondamentales dont doit s’inspirer la cohabitation des peuples européens, un millénaire après la « grandiose synthèse entre la culture de l’antiquité classique, avant tout romaine, et les cultures des peuples germaniques et celtiques, synthèse opérée sur la base de l’Evangile du Christ, qui caractérise la puissante contribution offerte par Charlemagne à la formation du continent ». Mais, ajoutait-il, « je ne peux cacher ma déception pour le fait que n’ait pas été insérée dans le texte de la Charte ne serait-ce qu’une référence à Dieu ». Car Dieu est la source suprême de la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, et « ce fut la négation de Dieu et de ses commandements qui a été à l’origine, au siècle passé, de la tyrannie des idoles, exprimée par la glorification d’une race, d’une classe, de l’Etat, de la nation, du parti, au lieu du Dieu vivant et vrai ».
Ainsi la Charte ne peut-elle qu’être défaillante dans la défense des véritables droits, alors que « dans de nombreux Etats européens les droits de la personne et de la famille sont menacés, par exemple par la politique favorable à l’avortement, légalisé presque partout, par l’attitude toujours plus disponible à l’égard de l’euthanasie et, dernièrement, par certains projets de loi en matière de technologie génétique qui ne sont pas suffisamment respectueux du caractère humain de l’embryon ». En bref, disait le pape, « il ne suffit pas de pérorer avec emphase en faveur de la dignité de la personne, si elle est ensuite gravement violée par les normes mêmes du système juridique ».