Le Conseil économique et social a approuvé à une très large majorité (143 voix sur 184 votants) son rapport sur le travail le dimanche, qui avait été demandé par le Premier ministre. Dans ce rapport, le CES recommande de ne pas banaliser le dimanche en généralisant l’ouverture des commerces, et de maintenir le principe du repos dominical, qui constitue « une règle protectrice pour les salariés et les bases d’un équilibre sociétal ».
On pourrait se réjouir de cette prise de position, et certains l’ont fait sans aller voir plus loin. Or, en réalité, le rapport du CES va permettre d’augmenter le nombre de salariés travaillant le dimanche...
En effet, le CES propose de « simplifier et clarifier les règles existantes » et d’en « harmoniser les modalités d’application ». On sait ce que cela veut dire.
Par exemple, puisqu’il y a des commerces (hôtellerie, restauration, fleuristes) qui bénéficient d’une dérogation permanente, le CES propose de conférer à tous les commerces une dérogation sur cinq dimanches dans l’année.
D’autre part, dans les zones touristiques, certains commerces peuvent obtenir une dérogation préfectorale : le CES suggère de généraliser cette dérogation à l’ensemble des commerces.
Le ministre du Commerce Renaud Dutreil a aussitôt réagi en annonçant qu’il proposerait « dans les prochains jours » des mesures concrètes, notamment sur la question des zones touristiques.
Et c’est ainsi que la réitération d’un principe conduit à des applications concrètes exactement inverses...