Le sénateur UMP Philippe Marini a déclaré hier devant la commission des finances du Sénat que « la France connaît désormais près de deux délocalisations fiscales chaque jour ». En 2004, 568 redevables de l’ISF ont quitté le territoire français, et 649 en 2005 (soit une augmentation de 14% en un an). Les pertes d’impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 16,4 millions d’euros en 2004 et 18,2 millions en 2005. Mais cela n’est pas grand-chose par rapport aux autres recettes fiscales qui disparaissent du même coup : impôt sur le revenu, imposition des plus-values, droits de mutation, et TVA, soit « plusieurs centaines de millions d’euros par an ». Selon ses calculs, « les fuites de bases imposables vers l’étranger auront atteint 2,2 milliards d’euros » en 2005. Et « une fourchette de 24 à 32 milliards d’euros peut être établie, s’agissant des capitaux appartenant à des redevables à l’ISF qui se sont délocalisés entre 1997 et 2005 ».
Thierry Breton a répondu ce matin que c’est pour cette raison qu’il a instauré le « bouclier fiscal », entré en vigueur le mois dernier, qui plafonne à 60% des revenus le montant total de l’imposition directe. Les Français tentés par la délocalisation fiscale ont désormais « toutes les raisons de rester », affirme-t-il.
L’affaire Johnny Hallyday ne paraît pas le confirmer…
Commentaires
Il parait que Johnny, il aime bien ajouter de la grenadine dans son demi.
C'est expliqué sur le blog www.thedino.org , l'article s'intitule JEAN PHILIPPE SMET
Bisous,