La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi constitutionnel (r)établissant le « gel » du corps électoral en Nouvelle-Calédonie à la date de 1998. Comme cela était prévisible, plusieurs membres UMP de la commission se sont opposés au texte. Christian Vanneste a souligné qu’il s’agissait d’une « atteinte profonde aux fondements de notre République », et Thierry Mariani y voit une « aberration », tandis que d’autres faisaient remarquer que de toute façon le Congrès ne pourrait pas être réuni avant les élections. Bref, le texte n’a pu être adopté que grâce aux voix du PS et de l’UDF, ce qui laisse augurer un débat pour le moins difficile lorsqu’il arrivera en discussion à l’Assemblée, le 13 décembre.
D’après Le Monde daté de ce jour, cette question a fait l’objet d’une très vive passe d’armes entre Sarkozy et Villepin lors du petit déjeuner de la majorité de mardi. Sarkozy aurait dit qu’il ne voulait pas de ce texte, parce qu’il n’a rien à y gagner alors que « le Front national va en faire son miel ». Villepin aurait répliqué qu’il s’agit d’un engagement du président de la République et qu’on « ne renie pas la parole de l’Etat pour de petits intérêts de circonstance ».
Une fois de plus, voilà le Front national au centre du débat politique. Ce serait en effet un argument de poids en faveur de Jean-Marie Le Pen si l’UMP-UDF-PS-PC votait un texte destiné à faire avancer la Nouvelle-Calédonie vers l’indépendance… Et ce n’est pas un hasard si ce sont les députés UMP chargés de rabattre les électeurs du Front national qui montent au créneau pour crier casse-cou. On notera aussi cette confidence au Monde d’un député UMP : « Comment expliquer qu’on va empêcher les Français installés outre-mer depuis des années de voter alors qu’il est question, ici, d’accorder le droit de vote aux étrangers ? »
Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, est une fois de plus en situation difficile. Il a reconnu qu’il y avait une « difficulté » au sein de la majorité, mais il prétend que la divergence porte uniquement sur une question de procédure : certains auraient préféré que la navette commence par le Sénat et non par l’Assemblée nationale. Explication évidemment ridicule, même en s’en tenant aux propos publics des uns et des autres.
Rappelons qu’il s’agit d’un texte élaboré par le gouvernement Jospin, après que le gel eut été cassé par le Conseil constitutionnel. Il fut ensuite voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais la réunion du Congrès fut reportée (à cause du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui faisait partie de la même charrette).