La nouvelle lettre de Robert Amsterdam

L’avocat Robert Amsterdam a envoyé hier une nouvelle lettre au Parlement ukrainien sur le projet de loi (modifié et durci) d’interdiction de l’Eglise orthodoxe ukrainienne, qui est sur le point d’être voté en deuxième lecture. En voici une traduction.

Monsieur le Président Stefantchouk, Monsieur le Vice-président Kornienko, Madame la Présidente Kondratiouk, Mesdames et Messieurs les Députés de la Verkhovna Rada ukrainienne, je vous écris en ma qualité de conseiller juridique international de l'Église orthodoxe ukrainienne (UOC) pour vous faire part de nos préoccupations concernant le texte nouvellement publié du projet de loi 8371 - "Sur la protection de la sécurité nationale et publique, des droits de l'homme et des libertés dans le domaine des organisations religieuses".

Le nouveau texte intensifie de façon spectaculaire votre attaque contre l'UOC et, par conséquent, vous expose personnellement à une responsabilité juridique dans les pays du monde entier.

Cette loi témoigne d'un mépris flagrant pour les droits de l'homme internationaux. Elle constitue une intrusion gouvernementale flagrante dans les organisations religieuses canoniques. Elle autorise l'abus de pouvoir gouvernemental pour saisir les biens des institutions religieuses. Si la Verkhovna Rada adopte ce projet de loi, tous les députés qui voteront en sa faveur engageront leur responsabilité personnelle, ce qui pourrait se traduire par des sanctions dans le cadre du programme mondial de sanctions Magnitsky des États-Unis, ainsi que par d'éventuelles sanctions pénales.

Bien qu'une critique détaillée du projet de loi dépasse le cadre de cette lettre, le nouveau projet constitue l'intrusion gouvernementale la plus évidente dans la liberté de religion dans l'histoire de l'Europe moderne. Tout d'abord, la loi oblige l'UOC à réécrire son histoire canonique, ce qu'aucune Église ou personne de foi ne peut faire. Le droit canonique et l'organisation ne peuvent être effacés ou modifiés par un fiat gouvernemental. Deuxièmement, la loi établit une myriade de critères pour l'"association" entre les organisations religieuses ukrainiennes et les églises étrangères qui ont été bannies d'Ukraine. Ces critères sont arbitraires et capricieux et ne répondent pas aux normes juridiques internationales clairement définies en matière de restrictions de la religion. Ils ne tiennent pas compte du statut d'autonomie de l'UOC et de son soutien à l'effort de guerre continu de l'Ukraine. Enfin, la loi prétend légitimer la saisie de tous les biens de l'UOC. Elle autorise l'expropriation des lieux de culte - elle vole littéralement les autels du peuple ukrainien - et les transfère dans les coffres de l'État ou, peut-être, dans des portefeuilles personnels. La loi enfonce un couteau dans la liberté religieuse de votre propre peuple et cherche à permettre un acte extraordinaire de corruption et de vol.

Les efforts de la loi pour dissimuler ces violations dévastatrices sous le langage des droits de l'homme ne sont pas convaincants. Les références occasionnelles aux droits de l'homme internationaux dans le texte ne font que souligner les échecs flagrants du projet de loi à protéger réellement les droits et la religion du peuple ukrainien. Les exigences procédurales énoncées dans le nouveau projet ne satisfont pas aux règles de procédure élémentaires requises dans une société démocratique. Ces procédures fictives attirent l'attention sur la priorité accordée par le gouvernement ukrainien à la politique nationaliste plutôt qu'à l'État de droit.

Notre cabinet a documenté de nombreux cas d'évêques et de paroissiens interrogés et arrêtés sur la base de fausses accusations. Un évêque est assigné à résidence pour les conférences de théologie qu'il a données il y a dix ans. Un autre a vu son appartement perquisitionné le lendemain du jour où je l'ai rencontré. Dans les cas que j'ai examinés, les procédures régulières et l'État de droit ont été cruellement absents. Parallèlement à cette campagne de terreur, votre gouvernement a déjà exproprié des milliers d'églises de l'UOC, obligeant les communautés paroissiales à célébrer leurs cultes dans leurs maisons. Dans certaines régions d'Ukraine, même ces rassemblements privés ont été perturbés par les services de sécurité. Comme me l'a dit un évêque, "c'est comme si l'ère stalinienne était revenue". En adoptant cette loi, vous infligerez à nouveau à l'Ukraine le pire de cette époque.

Il n'est clairement pas dans l'intérêt national de l'Ukraine d'adopter ce projet de loi, qui cherche ouvertement à utiliser le caractère sacré de la religion contre son propre peuple. Si cette loi est adoptée par la Rada, notre équipe veillera à ce que des sanctions et d'autres conséquences juridiques soient imposées à ceux qui ont permis l'attaque contre la liberté de religion en Ukraine.

Les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni imposent régulièrement des sanctions individuelles aux auteurs de violations des droits de l'homme bien moins graves que celles contenues dans le nouveau projet. Dans le cadre du programme mondial Magnitsky, les États-Unis sanctionnent des individus qui ont été impliqués dans des violations des droits de l'homme ou dans des actes de corruption importants. En combinant des violations flagrantes de la liberté religieuse et des saisies de biens corrompus, cette loi se situe à l'intersection des abus que le programme Magnitsky est censé combattre. Le Canada, l'Australie et plusieurs États européens disposent de pouvoirs de sanction similaires et sont prêts à les utiliser pour protéger la liberté de religion.

Comme vous le savez, le contexte politique à Washington, Bruxelles et Londres est en train de changer. Bien que l'UOC soutienne fermement la poursuite de l'aide étrangère à la défense nationale de l'Ukraine, l'époque de l'impunité généralisée et de l'indifférence face aux problèmes de corruption est révolue. Les attentes à l'égard de l'Ukraine sont plus élevées et le pays doit se conformer à l'État de droit. Le projet de loi 8371 tourne ces normes en dérision.

À l'approche de la deuxième lecture du projet de loi 8371, vous avez le choix. Voulez-vous rejoindre les rangs des pires contrevenants à la liberté de religion dans le monde, ou voulez-vous défendre les droits du peuple ukrainien ? Si cette loi est adoptée, l'histoire s'en souviendra et il faudra rendre des comptes en vertu du droit international.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées,

Robert R. Amsterdam