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Nous devrions nous réjouir, mais ce n'est que partie remise. Je pense même qu'ils ont prévus le rejet pour obtenir des avancées vers la censure de la pensée.
N'oublions pas que les promoteurs de ce projet sont entre autre la LICRA qui prétend interdire de critiquer la politique israélienne.
C est ridicule.
L antisémitisme est déjà interdit et puni.
Et les Juifs sont bien plus proches de nous que vous ne le croyez car ils mesurent bien le danger de l Islam... outre Méditerranée ou en France...
C'est vrai, Roger, les juifs sont nos amis, et tous les témoignages concordent : ils sont vachement couillus...
https://www.dailymotion.com/video/x7tnanw
@Roger
Quelques Juifs mesurent le danger de l'Islam à titre personnel, mais ils soutiennent en grande majorité la politiques israélienne qui utilise l'Islam pour détruire la chrétienté et fomenter des troubles partout dans le monde. Quand le gouvernement mondial sera installé vous comprendrez peut-être un peu mieux ce qui se passe dans le monde.
Grande et belle nouvelle !
Car si une censure était possible vu l'énormité des dispositions prévues, une censure aussi exhaustive est de fait un camouflet remarquable et rare.
C'est même assez spectaculaire.
encore faudra-t-il que nos gouvernants en tiennent compte : c'est arrivé à De Gaulle, et ça ne l'a pas gêné
Je cherchais le contenu de cette proposition de loi pour savoir ce qui a été censuré, mais je ne trouve pas. Sur le site de l'Assemblée nationale, c'est "Document non encore publié".
Je suppose qu'il ne faut pas rendre grâce à Laurent Fabius, qui s'intéresse autant à la liberté d'expression qu'à la spiritualité du plus grand des caravagesques lorrains, comme il nous l'a montré durant les grandes vacances de l'an de grâce 1990.
La crainte du ridicule, peut-être, devant une loi inapplicable, indigne d'une république bananière, et dont le nom est celui d'une Madame Shrek qui mord les chauffeurs de taxis et tient en privé des propos hostiles à la joyeuse pédale.
@ Stavrolus : Il m’est difficile de faire des copier-coller sur un espace de commentaires de blog. Mais si vous voulez suivre le raisonnement du Conseil constitutionnel il vous suffit de lire la décision du Conseil, sur cette page
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm
Récupérez le projet de loi à gauche et rayez ce qui a été censuré par le juge (cf. l’article 1er du dispositif, en fin de décision du Conseil).
Ceci dit et pour résumer en deux points ce qui a été jugé :
1°) La forme. Certains articles ont été pris au terme d’une procédure irrégulière (ce sont des « cavaliers législatifs »). Ils pourront donc être réactivés dans une loi ultérieure, pour peu que la procédure soit respectée.
2°) Le fond. Les autres articles ont été censurés au terme du contrôle tripartite de proportionnalité (qui a censuré la loi en tant qu’elle porte à la liberté d’expression « une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi »). Le problème, ici, est qu’il s’agit, tout bonnement, du passage confiant à l’autorité administrative une compétence qui revient à l’autorité judiciaire. De fait (mais mon avis est peu répandu parmi les juristes, qui voient dans cette décision timide un « succès éclatant » parce qu’ils oublient que le diable se cache dans les détails) je reste méfiant car il suffit, là aussi, de respecter la procédure, c’est-à-dire, de confier dans une prochaine loi la compétence d’intervention de l’administration à une juridiction. Il est fort probable, alors, que le Conseil constitutionnel n’y trouve rien à redire, puisqu’il voit déjà dans les propos poursuivis par la loi « des abus de l'exercice de la liberté d'expression qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers », et qui sont donc sanctionnables.
PS. Je déconseille la lecture du communiqué de presse et les divers autres documents dans l’onglet de gauche, car ils noient le poisson (ce n’est pas une analyse juridique, mais de la communication politique).
Et la mise en résidence surveillée, paralysie de l'économie pendant " mois, interdiction de circuler , ausweis et amendes de 135 € ne sont pas anti-constitutionnelles?
Et la mise en résidence surveillée, paralysie de l'économie pendant " mois, interdiction de circuler , ausweis et amendes de 135 € ne sont pas anti-constitutionnelles?
@ Dauphin : il y a eu tellement d'ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qu'il est un peu difficile d’être affirmatif sur l'étendue des recours juridictionnels.
Je vous rappelle juste qu'il existe devant le Conseil constitutionnel deux contrôles (qui peuvent n’être jamais activés), un contrôle a priori, avant l'adoption de la loi, et un contrôle a posteriori, après l'adoption de la loi. C'est ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), opéré, en pratique, lors de la contestation d'une amende ou de toute autre sanction prise sur le fondement d'une loi.
En l'occurrence, l'article fourre-tout L. 3136-1 du Code de la santé fait actuellement l'objet de nombreux recours... il faut donc attendre cet après-midi ou le début de la semaine prochaine pour savoir si ces mesures sont anti-constitutionnelles (selon le Conseil constitutionnel, évidemment, et on sait comment il entend certaines notions...).
Commentaires
Nous devrions nous réjouir, mais ce n'est que partie remise. Je pense même qu'ils ont prévus le rejet pour obtenir des avancées vers la censure de la pensée.
N'oublions pas que les promoteurs de ce projet sont entre autre la LICRA qui prétend interdire de critiquer la politique israélienne.
C est ridicule.
L antisémitisme est déjà interdit et puni.
Et les Juifs sont bien plus proches de nous que vous ne le croyez car ils mesurent bien le danger de l Islam... outre Méditerranée ou en France...
C'est vrai, Roger, les juifs sont nos amis, et tous les témoignages concordent : ils sont vachement couillus...
https://www.dailymotion.com/video/x7tnanw
@Roger
Quelques Juifs mesurent le danger de l'Islam à titre personnel, mais ils soutiennent en grande majorité la politiques israélienne qui utilise l'Islam pour détruire la chrétienté et fomenter des troubles partout dans le monde. Quand le gouvernement mondial sera installé vous comprendrez peut-être un peu mieux ce qui se passe dans le monde.
Grande et belle nouvelle !
Car si une censure était possible vu l'énormité des dispositions prévues, une censure aussi exhaustive est de fait un camouflet remarquable et rare.
C'est même assez spectaculaire.
encore faudra-t-il que nos gouvernants en tiennent compte : c'est arrivé à De Gaulle, et ça ne l'a pas gêné
Je cherchais le contenu de cette proposition de loi pour savoir ce qui a été censuré, mais je ne trouve pas. Sur le site de l'Assemblée nationale, c'est "Document non encore publié".
Je suppose qu'il ne faut pas rendre grâce à Laurent Fabius, qui s'intéresse autant à la liberté d'expression qu'à la spiritualité du plus grand des caravagesques lorrains, comme il nous l'a montré durant les grandes vacances de l'an de grâce 1990.
La crainte du ridicule, peut-être, devant une loi inapplicable, indigne d'une république bananière, et dont le nom est celui d'une Madame Shrek qui mord les chauffeurs de taxis et tient en privé des propos hostiles à la joyeuse pédale.
@ Stavrolus : Il m’est difficile de faire des copier-coller sur un espace de commentaires de blog. Mais si vous voulez suivre le raisonnement du Conseil constitutionnel il vous suffit de lire la décision du Conseil, sur cette page
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm
Récupérez le projet de loi à gauche et rayez ce qui a été censuré par le juge (cf. l’article 1er du dispositif, en fin de décision du Conseil).
Ceci dit et pour résumer en deux points ce qui a été jugé :
1°) La forme. Certains articles ont été pris au terme d’une procédure irrégulière (ce sont des « cavaliers législatifs »). Ils pourront donc être réactivés dans une loi ultérieure, pour peu que la procédure soit respectée.
2°) Le fond. Les autres articles ont été censurés au terme du contrôle tripartite de proportionnalité (qui a censuré la loi en tant qu’elle porte à la liberté d’expression « une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi »). Le problème, ici, est qu’il s’agit, tout bonnement, du passage confiant à l’autorité administrative une compétence qui revient à l’autorité judiciaire. De fait (mais mon avis est peu répandu parmi les juristes, qui voient dans cette décision timide un « succès éclatant » parce qu’ils oublient que le diable se cache dans les détails) je reste méfiant car il suffit, là aussi, de respecter la procédure, c’est-à-dire, de confier dans une prochaine loi la compétence d’intervention de l’administration à une juridiction. Il est fort probable, alors, que le Conseil constitutionnel n’y trouve rien à redire, puisqu’il voit déjà dans les propos poursuivis par la loi « des abus de l'exercice de la liberté d'expression qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers », et qui sont donc sanctionnables.
PS. Je déconseille la lecture du communiqué de presse et les divers autres documents dans l’onglet de gauche, car ils noient le poisson (ce n’est pas une analyse juridique, mais de la communication politique).
Et la mise en résidence surveillée, paralysie de l'économie pendant " mois, interdiction de circuler , ausweis et amendes de 135 € ne sont pas anti-constitutionnelles?
Et la mise en résidence surveillée, paralysie de l'économie pendant " mois, interdiction de circuler , ausweis et amendes de 135 € ne sont pas anti-constitutionnelles?
@ Dauphin : il y a eu tellement d'ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qu'il est un peu difficile d’être affirmatif sur l'étendue des recours juridictionnels.
Je vous rappelle juste qu'il existe devant le Conseil constitutionnel deux contrôles (qui peuvent n’être jamais activés), un contrôle a priori, avant l'adoption de la loi, et un contrôle a posteriori, après l'adoption de la loi. C'est ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), opéré, en pratique, lors de la contestation d'une amende ou de toute autre sanction prise sur le fondement d'une loi.
En l'occurrence, l'article fourre-tout L. 3136-1 du Code de la santé fait actuellement l'objet de nombreux recours... il faut donc attendre cet après-midi ou le début de la semaine prochaine pour savoir si ces mesures sont anti-constitutionnelles (selon le Conseil constitutionnel, évidemment, et on sait comment il entend certaines notions...).