Le ministre des transports Élisabeth Borne a annoncé hier la mise en place d’une « écotaxe » sur les billets d’avion.
Bon, on comprend que l’on a inventé une taxe de plus. Mais en quoi est-elle « écologique » ?
On prétend qu’elle servira à financer des infrastructures pour des transports plus écologiques.
Mais c’est évidemment une blague. Ou plutôt une escroquerie.
Car on ne peut pas créer une taxe pour une dépense spécifique. Cela s’appelle la règle de non-affectation, et c’est un des grands principes budgétaires. Que Macron n’a pas abolie, malgré l’avalanche des taxes pour ceci et pour cela.
Commentaires
Tout étudiant en droit apprenait la règle de non affectation des recettes et des dépenses mais ce n'est plus qu' une règle fantôme. Tout en finances publiques n'est plus que foutaise comme la séparation des ordonnateurs et des comptables