La Commission européenne a de nouveau demandé en janvier qu’on s’oriente discrètement et pas à pas vers des prises de décision à la majorité qualifiée en matière fiscale, au lieu de l’unanimité.
Dans un premier temps ce serait pour les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Puis on pourrait ensuite envisager de rompre l’unanimité dans les dossiers liés à la fiscalité concernant la lutte contre le changement climatique ou la santé publique. Au cours de la troisième phase, la majorité qualifiée serait adoptée pour moderniser les règles communautaires déjà harmonisées, par exemple dans le domaine de la TVA. Et la dernière étape consisterait enfin à introduire ce système pour tout le reste. Au bout du compte la souveraineté des Etats membres en matière fiscale aurait totalement disparu sans que personne ne s’en rende compte…
Sauf que ça ne fonctionne pas comme ça. La première réunion à huis clos des ministres des Finances a été un fiasco retentissant. Seuls les gouvernements français, allemand et espagnol ont été d’accord pour engager le processus. Derrière, personne n’a suivi. Le ministre luxembourgeois a souligné tout de go que « c’est la souveraineté fondamentale des pays qui est en jeu ». Bon, on comprend pourquoi le Luxembourg a un si soudain accès de souverainisme, mais on ne va pas le lui reprocher…