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On n’est plus au temps de Salomon

Un couple canadien divorce. Le juge partage les biens matériels entre l’homme et la femme. Le couple possède un embryon congelé dans une clinique de fertilité, issu de sperme et ovules achetés 11.500 $ aux Etats-Unis. C’est le dernier embryon qui reste sur les quatre créées en 2012 par FIV, le premier ayant déjà été implanté –le fils du couple est né en 2012- et les deux autres n’étant pas viables.

Madame considère que l’embryon lui revient puisque le contrat avec la clinique comportait une clause précisant que la volonté de la femme serait toujours respectée. Agée de 48 ans, elle s’est donc tournée vers les tribunaux pour faire reconnaître qu’elle est la propriétaire de l’embryon. Monsieur, quant à lui, considère qu’ayant payé lui-même la facture, l’objet de l’achat lui revient de facto. Il souhaite que l’embryon, qui n’a aucun lien génétique ni avec l’un ni avec l’autre, lui soit donné.

Le juge Robert Del Frate, de la Cour supérieure de l’Ontario à Sudbury, a dû trancher. Partant du principe que l’embryon a été acheté, il l’a considéré comme un bien matériel. Il a « estimé que, dans un monde idéal, [les embryons] auraient été divisés entre l’homme et la femme. Mais puisqu’il n’en restait qu’un et qu’il ne pouvait être vendu, le magistrat a décidé que l’embryon restant revenait à la femme », tout en demandant pour l’ex-mari un dédommagement d’environ 1.500 $, « ce qui correspond à la moitié de la valeur de l’embryon, en considérant ce qu’il a coûté ».

Le roi Salomon aurait menacé de couper l’embryon en deux, mais ici aucun des deux protagonistes n’aurait laissé parler son cœur. On ne parle plus d’enfant, mais de dollars.

Au fait, monsieur le juge, dans un monde non pas "idéal" mais seulement normal, il n'y a pas d'embryons congelés, encore moins obtenus par des ovules et du sperme achetés...

Commentaires

  • Merci. Nous voyons maintenant des cas extrêmement spécieux. Le droit va nécessairement vers des impasses et se défaussera, il sera invoqué en vain, le juge décidera en dernier recours, souverainement. On retrouvera donc la loi au cas par cas, le ressenti émotionnel et relationnel, cad le contraire du droit. Tel sera jugé ainsi, tel autre, dans le même exact cas, différemment.

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