La Cour constitutionnelle slovaque a avalisé le 30 octobre la demande de référendum sur le mariage émise par 400.000 citoyens. Normalement le gouvernement doit organiser un référendum s’il est demandé par 350.000 citoyens, mais le président de la République Andrej Kiska avait déféré le dossier à la Cour constitutionnelle, car il ne peut pas y avoir de référendum sur les droits fondamentaux, et il avait un doute…
De fait, la Cour constitutionnelle a retiré l’une des quatre questions qui doivent être posées aux citoyens :
« Etes-vous d’accord qu’aucune autre cohabitation de personnes que le mariage doit bénéficier d’une protection particulière, des droits et des devoirs que les normes législatives du 1er mars 2014 accordent seulement au mariage et aux époux ? »
Bref, la Cour constitutionnelle refuse que les citoyens se prononcent sur un éventuel Pacs.
Elle a avalisé les trois autres questions :
« Etes-vous d’accord qu’aucune autre cohabitation entre personnes que le lien entre un homme et une femme ne peut être appelé mariage ? »
« Etes-vous d’accord que les couples ou groupes (sic) de même sexe ne doivent pas être autorisés à adopter et élever des enfants ? »
« Etes-vous d’accord que les écoles ne peuvent pas exiger que les enfants participent à une éducation relative au comportement sexuel ou à l’euthanasie si les parents ou les enfants eux-mêmes ne sont pas d’accord avec le contenu de cet enseignement ? »
L’alliance d’associations qui a lancé le référendum dénonce la suppression de la quatrième question (sur la possibilité d'un pacs à la slovaque). Les lobbies LGBT dénoncent quant à eux un « répugnant référendum anti-gay »… et déplorent qu’aucun parti politique ne les soutienne…
Le président Kiska a déclaré quant à lui qu’il voterait oui aux deux premières questions, mais que l’éducation sexuelle était « nécessaire » à l’école.
Pour que le référendum ait force de loi, il faut qu'il y ait non seulement une majorité de oui, mais qu'il y ait 50% de participation, ce qui n'est pas gagné dans ce pays où l'abstention bat généralement des records.
La question de la définition du mariage en tant que tel est en fait déjà réglée, depuis l’amendement constitutionnel voté début juin par 102 députés contre 18.
Commentaires
Quelqu'un peut-il me dire dans quels pays le mariage a été explicitement défini comme union homme-femme par la Constitution,
1) grâce à un vote du Parlement (Slovaquie et qui d'autre ?)
2) par un referendum ?
Car il va falloir y penser, en France.
Les principes "non négociables" de la loi naturelle ne doivent pas être soumis à référendum. Quand les cinglés sont majoritaires ( ce qui devient de plus en plus fréquent de nos jours) le résultat sera une "cinglerie"