Le Conseil d'Etat a condamné le Centre hospitalier de Senlis à verser 40.000 € d'indemnités à chacun des parents d'un jeune garçon né avec une malformation à l'avant-bras droit. Parce que ce défaut n’a pas été diagnostiqué à l’échographie, ce qui a « privé » les parents de la possibilité d’avorter. Or cet avortement était « justifié par une affection de l'enfant à naître d'une particulière gravité et reconnue comme incurable ». Sic.
Le Conseil d’Etat souligne que « l'absence de vérification de la conformité des quatre membres du fœtus constitue une faute qui, par son intensité et sa gravité, est caractérisée au sens du troisième alinéa de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles »
Cet alinéa est celui qui stipule que les parents peuvent demander une indemnité « lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée ».
L’enfant est né le 30 décembre 2001. Il a donc 12 ans. Je gage que personne ne lui a demandé s’il préférerait être mort.
(Via Le Salon Beige)
Commentaires
C'est une honte. Qui va dire leur 4 vérités aux auteurs de cette abominable décision ?
Vous avez le droit de ne pas être d'accord mais respectez la décison judiciare. Elle a été prise en conformité de la loi. La décision n'est pas une abomination mais un jugement pris en fonction de la loi. Cette loi a été votée au non des français.
@ Jean Pierre Brion.
Oui, loi votée comme celle qui permet de tuer 250 000 enfants par an dans le ventre de leur mère, qu'ils soient ou non handicapés, et cela au nom du peuple français. Je répète que nos gouvernants sont des monstres et qu'ils éliminent l'innocent le plus innocent qui soit. Ce jugement n'est que le reflet de la mentalité pro-mort des élites de ce pays. Mère Teresa disait que si nous tuions l'enfant à naître, nous allions nous entre-tuer. Et ça va se généraliser avec l'euthanasie.
Fréquentez donc des handicapés lourds, vous verrez qu'ils sont heureux de vivre; Et s'ils ne peuvent pas s'exprimer, entourez-les d'amour et vous verrez qu'ils vous le rendront.
Mais Dauphin, je crois que vous confondez la loi veille 1975 et celle du L114-5, appliquée dans ce dossier.
La loi Veille est la loi donnant droit aux femmes de disposer de leurs corps, et le droit a l'IVG avant la 14 eme semaine de grossesse de mémoire.
La L114-5 : est celle qui justement interdit de réparer le préjudice de naître, car la naissance ne peut etre préjudiciable parait il.. ce sujet je préfére laisser la réponse a ceux qui voudraient s'exprimer en toute connaissance, par contre les soi disants moralistes devraient s'abstenir d'en fait étal, seul celui qui subit serait légitimer a en parler non ? Donc la loi L114-5, est celle qui a donner un passport diplomatique et le statut d'intouchable aux acteurs de santé oeuvrant dans le diagnostic, qui peuvent faire désormais n'importe quoi ils s'en sortiront avec 50 000 € a verser; deja qu'ils n'ont aucune obligation de résultats, on ne vient même plus ou peu les sanctionner pour le défaut de moyens.. car c'est de cela donc on parle, Messieurs Dames, l'impunité d'une caste d'acteur de santé... Le jugement doit vous croyez faire débat, n'a rien a voir avec le droit de ne se plaindre d'etre, car la loi appliquée ici " l'INTERDIT" !! Comprenez bien que le CE n'a pas repare le préjudice de naissance, puisse que la France a fait voté une loi pour celà appliquée au cas d'espèce, le CE parce qu'il ne pouvait pas faire autrement, le suivi echographique ayant été fait par une sage femme en stage d'échographie présentée comme un échographiste diplômée et patentée, mais au lieu de sanctionner l'ampleur des fautes commises, s'est contentée de n'en relever qu'une seule, celle qui consiste a avoir menti en prétendant avec mesurer des membres et vu des organes , qui en verité sont manquants ou déformés ! Alors oui vous avez raison ce jugement est une HONTE mais certainement pas dans le sens que Mr Daoudal a voulu vous le démontrer.
@ gawdastyle
Je voulais juste faire remarquer que la loi Veil a été votée au nom du peuple français. Et c'est une loi criminelle.
Et cette décision de justice basée sur L114-5 va forcer les médecins à avorter au moindre doute. Vous n'avez pas vu cet effet pervers? Effet pervers délibérément voulu par les tenants de la culture de mort. Cette décision de justice est immonde, sous des apparences de "justice". Avorter un handicapé ou un non-handicapé est un crime, mais avec des jugements comme ceux-là on va augmenter le nombre d'IMG. Les médecins vont se couvrir et personne ne les poursuivra pour avoir avorté, même après faux diagnostic, puisque l'avortement est dépénalisé, libre, gratuit, droit de x, droit de Y. Sauf droit de l'enfant.
Loi criminelle ? J'ai pense avoir enfin compris, vous n'etes pas juriste vous êtes donc incapable de raisonner en tant que tel, ce qui n'est pas une tare, mais explique mieux vos élucubrations moralistes. Il est donc impossible de considérer la question sous un angle purement factuel, vous etes sous l'emprise de considération quasi religieuses, mais qui n'ont rien a voir avec l'étique et encore moins avec les principes fondamentaux érigées par notre constitution et nos conventions européennes. Par contre , là ou je peux essayer de comprendre vos motivations vous refusez expressement de faire de même avec les miennes. Il n'y a donc pas moyen de faire un échange constructif. Maintenant qu'attendez vous pour venir saisir la Cours Européenne de Justice pour denoncer la loi Veille, car véhiculer des accusations d'une telle violence sans rien tenter pour les denoncer reviens juste a parler pour parler. J'appelle cela l'effet panurge..
Quelle horreur ! profiter de l'handicap pour récupérer de l'argent, c'est immonde....
Toutes les autorités civiles et "morales" de ce pays sont enténébrées par Satan et pour le massacre des innocents.
Quand les labos pharmaceutiques donnaient de la Thalidomine comme anti-grippe, puis aux femmes enceintes comme sédatif pour soigner les nausées et "dépressions" dans les années 50-60, les enfants naissaient sans bras ou/et sans jambes (peintres avec les pieds, avec la bouche, souvenez-vous). Presque personne à l'époque n'aurait pensé à les éliminer. Et ils sont tous heureux de vivre, sans exception. Avec les aides de la technique, ils ont exercé même un métier. Les labos (CIBA, Grünenthal) n'ont pas été inquiétés. 20000 victimes minimum, retrait simple. Maintenant la Thalidomine est recyclée en anti-cancéreux, où elle ne guérit pas le cancer, mais fait partie de la panoplie en chimiothérapie qui permet de faire croire aux malades que la médecine peut tout. Surtout remplir les poches des labos.
Arrêter de sataniser. Directement les grands mots!!!!
De nombreuses personnes ne partagent pas vos convictions et ne sont pas habitées par Satan. Quoique vous en pensiez.
Monsieur,
Votre pseudo article est une infamie ! Vous dénaturez complétement le fondement de cette affaire, vous n'avez même pas compris la nature de la faute commise, et les sanctions qui en découlent . Vous dénaturez les handicaps que cet enfant subit et subira tout au long de sa vie
Car a votre remarque sur l'enfant , comment osez vous vous substituer a cet enfant de 12 ans , vous gagez que personne n'est venu lui demander, mais qui êtes vous pour affirmer de telle chose ? Quelle légitimité avez vous pour prétendre savoir ce que les parents ont expliqué a leur enfant , qui etes vous pour répondre en lieu et place d'un enfant de 12 ans ? Que savez vous de sa douleur et de ses difficultés ?
J'espère que vous êtes fiers des commentaires que vos lecteurs ont apporté !! vous les avez provoqué de part votre ignorance et votre incompétence. Vous avez un blog, vous vous faites passé pour une autorité juridique compétence, vous prétendez relayer des informations de justice , alors que vous les dénaturer, les amputer, les tronquer, les malmener. vous voulez faire du DROIT ? alors contentez vous de faire un copier coller du jugement en vous abstenant de faire des extrapolations, des allégations sans aucun fondement juridique, et particulièrement immorales. Je ne vous demande pas de vous excuser, la bétise est un génome humain, par contre presentez des excuses a vos lecteurs, vous les avez réagir a des propos qui ne trouvent leurs échos que dans votre piètre capacité a comprendre un jugement, couplé de votre égo demesuré. Quant a vos propos concernant l'enfant, même un juge de COurs Européen des Droits de l'Homme ne pourrait jamais envisager de lui poser une telle question. Vous êtes simplement ignoble !
Vous avez parfaitement raison.
Dans l'art de brasser du vent et de déclamer avec des phrases vides de sens il y a quelques trolls ici sur ce sujet. Pour ma part je ne retiens que des faits : des parents regrettent de n'avoir pas tué un gosse aujourd'hui bien vivant et encaissent pour cela un chèque. Que cette famille ait besoin d'être aidé dans l'éducation de cet enfant imparfait, et pour cela non voulu, c'est sans doute le cas mais ce n'est certainement pas en réclamant au nom d'une perte du droit à avorter que l'on doit s'y prendre dans une société civilisée, mais c'est vrai que que mes contemporains me ramènent rapidement aux réalités devant la brutalité dont ils savent faire preuve aidé en cela par nos magnifiques institutions "qui ne font qu'appliquer la loi" comme sous l'Etat Français..
Ah que j'aime les "bonne gens" qui parlent sans savoir... En fait vous n'avez absolument rien compris, j'ose espérer que vous n'avez pas lu, sinon, votre compréhension est aussi vide que vos propos. Dans l'affaire ici, le risque de récidive malformation était élévée, les parents ont choisi de se faire suivre par des médécins référants, en lieu et place ont leur a collé une sage femme en stage d'échographie tout en la faisant signer du titre usurpé " d'échographe diplomée ", de plus les rapports d"echographies dénombrés des membres ou viscères inexistants ou déformés, voila les faits cher Stephe.. Quant aux parents, croyez vous sincerement qu'ils recherchaient un chèque pour ne pas avoir vu avorté, ou une sanction a l'encontre du CHU pour les avoir délibérement privé de leur droit a connaitre l'exacte état de santé de leur futur bébé ? Et croyez vous sincèrement que 80 000 € vont permettre a leur fils de s'offrir une prothese biométrique, une aide a la tierce tout au long de sa vie etc........ et croyez surtout que le renvoi du paiement de faute commise par le CHU vers la solidarité nationale, qui n'est financée que par vos impots est normal ? Etes vous d'accord pour payer plus de RSC afin que le médecin ne soit pas obligé de respecter ses obligations de moyen ? et avez eu vent que la solidarité nationale est tellement exemplaire en france que nos enfants handicapés vivent bien, soient entourés comme ils doivent l'être etc......... Mon cher Stephe, je ne vous souhaite jamais d'être confontré au choc emotionnel d'un enfant handicapé alors que l'on vous avez assuré et signé que tout allait bien......... Mais bien sur, ca vous vous en foutez, car ca ne vous arrivera jamais a vous hein ? Et j'aime bcp le mot troll, ca sonne différence, ce que vous n'aimez pas dans le troll c'est qu'il soit différent de vous, n'est ce pas ?
Je n'épiloguerais pas plus longtemps car vos réactions démontrent que l'émotion l'emporte sur l'amour, qui c'est vrai demande toujours un effort, l'effort nécessaire à une société pour ne pas vivre dans un modèle barbare. Au fait! qui croyez vous paie pour le CHU et paiera au final ? D'autre part si mes enfants ne sont pas handicapés, aujourd'hui car tout peut changer du jour au lendemain, je fréquente assez de personnes touchées directement qui heureusement ne réagissent pas comme vous et sont pour moi un exemple de charité et d'amour.
J'ajouterai que si les anomalies physiques ou handicap avaient été découverts à l'écographie, cet enfant aurait-il été condamné à mort ? voilà tout le succès de l'avortement.
Il est vrai que, de nos jours,il n'y a que les "saints" pour accueillir un enfant handicapé ! qu'il soit viable ou non ......
Dans bien des cas, ces enfants là peuvent être soignés et guéris. De plus, bien des personnes handicapées ne regrettent pas de vivre au contraire.
J'ai eu connaissance du cas d'un bébé tué à sa naissance, je dis bien tué, parce qu'il avait un bec de lièvre, anomalie tout à fait opérable, mais ses parents ont refusés de l'accueillir.
@Gwadastyle
Je soutiens entièrement Dauphin.
Monsieur, c'est vous qui n'avez rien compris.....tout simplement parce que nous sommes chrétiens donc nos "élucubrations" comme vous les appelez sont chrétiennes, et qu'elles ont valeur de Vérité, quelles que soient les lois actuelles en vigueur et quoi que vous en pensiez.
Pour nous, la vie est sacrée depuis sa conception, point barre. D'ailleurs vous êtes ici sur un blog qui regarde les évènements à la lumière de la Foi en Dieu. Bien à vous.
@Gwadastyle
Loi Veil SVP (et non Veille). L'avez-vous au moins lue, vu comment vous l'orthographiez, j'en doute?
Si pour vous, une loi est bonne parce qu'elle est votée par les parlementaires au nom du peuple français, vous n'êtes pas au bout de vos peines. Et la jurisprudence peut pervertir une bonne loi en l'interprétant contre des innocent, c'est le cas de toutes les dictatures. Si vous êtes juriste vous devriez le savoir?
Juristes ou pas, nous passerons tous en jugement devant le seul Juge juste. Et nous serons jugés non sur le code civil ou les lois humaines, mais sur les commandements de Dieu.
Merci à Thècle pour son soutien et ses remarques pertinentes.
Avant la lecture des commentaires, j'avais lu très attentivement l'arrêt du Conseil d'Etat. En droit, il est très scrupuleux. Des erreurs des juridictions du fond ont été relevées et rectifiées.
Ceci posé, reste la question morale, sociale, éthique, ou même politique.
A ce sujet, le CE n'a aucun rôle à jouer, il ne peut que statuer en vertu des termes de la Loi et des règlements qui ont reçu l'onction populaire.
Il faut placer cette décision dans la perspective de l'état de notre société à l'égard du handicap. Sagement, la Loi a admis que le poids d'un handicap ne peut pas être imposé à tout le monde et que beaucoup de parents étaient susceptibles d'abandonner leur enfant. Elle a tenu compte de cette faiblesse de certains ce qui n'empêche personne, heureusement, d'assumer ses devoirs parentaux à l'égard des plus faibles.
Dans le cas présent, les parents assument apparemment leur rôle et en souffrent de façon considérable. Ils demandent simplement que le poids de leur charge soit allégé par l'octroi de moyens financiers propres à les aider. A cet égard, le CE a été très sévère et a refusé de prendre en compte des pertes de salaires alléguées.
Il s'en est tenu à la stricte application de la Loi, restrictive depuis 2002, date jusqu'à laquelle les conséquences terrifiques de l'arrêt Perruche imposaient à la collectivité nationale une charge potentielle qu'elle n'aurait jamais eu les moyens d'asumer.
Il faut absolument s'en tenir à ça.
Les considérations religieuses ou intimes témoignent du sens moral de ceux qui les avancent, mais la société ne peut pas les tenir pour obligatoires, car les risques d'une société morale sont beaucoup plus grands que ceux qu'encourt une société pragmatique dans sa construction juridique.
Dans aucun code français ou européen ne figure le mot "amour", ce n'est pas pour rien.
Je vois avec effroi que les nazis pourraient recommencer tout pareil, et les bolcheviques itou: "Nous n'avons fait qu'appliquer la loi"... Toutes les lois sont bonnes du moment qu'elles ont été votées...
Eh bien je regrette, mais la loi naturelle et ma religion m'empêchent d'avoir une telle attitude. Et il apparaît que l'histoire du XXe siècle me donne raison. Et vous donne tort.