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Le Conseil constitutionnel, sans surprise

Des maires avaient saisi le Conseil constitutionnel, au motif qu'en omettant de prévoir une « clause de conscience » leur permettant de s'abstenir de célébrer de soi-disant mariage entre personnes de même sexe, la loi Taubira portait atteinte à leur liberté de conscience.

Le Conseil constitutionnel répond qu’il n’en est rien. Il est inutile de crier, comme il était inutile de saisir le Conseil. Je l’avais souligné dès le début, curieusement dans un désert absolu : il ne peut pas y avoir d’objection de conscience, puisqu’il n’y a pas de loi sur le « mariage homosexuel ». Il y a une loi qui introduit le « mariage homosexuel » dans le code civil. De ce fait le code civil dit que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Un maire ne peut pas faire valoir une objection de conscience relative au mariage « entre deux personnes de même sexe » : ce serait faire une discrimination dans l’application de la loi.

C’est pourquoi le Conseil constitutionnel se contente de constater « qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ; qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, il n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience ».

Commentaires

  • Une loi inique n'oblige personne et le devoir de tout homme est de s'y opposer par tous les moyens.

  • Pardon M. Daoudal d ' être grossier , mais je souhaite très
    fort que les maires en cette occurence , aient un peu plus
    de c.....lles que les évêques ! Chacun dans notre petit coin
    essaye d ' agir , de manifester avec courage , mais cela
    dans le silence le plus absolu de ceux qui devraient se mettre
    en avant . Y ' en a un peu marre ...
    Qu ' attendent-ils les mitrés pour réagir violement ?
    Qu ' on aille les sortir de leurs évếchés douillets avec nos
    fourches ?
    Je suis dégoutté .
    Imaginons un instant : TOUS les évêques de France
    défilant ensemble en soutane et sandales sur les Champs
    Elysées ... , par surprise , les moyens de communications
    le leur permettent techniquement .
    Qu ' attendent- ils ?
    Dégoutté vous dis-je ... même pas foutus de faire comme
    ces crétins manipulés de lycéens ...

  • Ce qu'ils pourraient faire, aussi (je crois l'avoir déjà écrit), c'est procéder à des mariages, ostensiblement, dans leurs cathédrales, de couples non mariés au préalable à la mairie. Si tous les évêques le faisaient, en permanence, et s'ils étaient chaque fois poursuivis en justice par la République, ça mettrait une sacrée pagaille et je crois que ce serait intenable.

  • C ' est vrai , et plus aimablement exprimé que par moi !

    Mais donc qu ' attendent-ils ???

    Et médiatiquement , ma proposition serait sacrément
    visible , ne serait-que que par les médias étrangers , puisque
    la 2 et autre Bfm se ferait un devoir d' étouffer l' incident ..

  • Dans une société où nous voyons des femmes nues soutenus implicitement par le pouvoir faire irruption dans nos cathédrales,je ne crois pas qu'une telle attitude serait de nature à changer les mots d'ordre du nouvel ordre mondial;nous boirons la coupe jusqu'à la lie pour nos péchés depuis 1789.
    Rien n'arrive sans la permission de Dieu.
    Seul un petit reste préservant la Tradition organisé en Fraternité et représentant une arche de salut pour des temps délivrés des Ténèbres et transmettant intact le catholicisme pour les générations futures nous permet de rester confiant.

  • L'arche de salut, ce n'est ni la Loi, ni la Tradition, c'est un cœur juste et droit.
    Quant à la délivrance, c'est de Dieu qu'elle viendra. Pas des hommes.

  • Permettez-moi de faire part de mon opinion sur cette décision: je pense que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé en ce sens en raison d'un précédent. En effet, pour ce qui concerne la loi sur l'avortement, l'objection de conscience des médecins a été reconnue. La conséquence est qu'une très large majorité de médecins refuse de pratiquer cet acte. Dès lors, le CC savait très bien qu'en reconnaissant l'objection de conscience des maires pour le mariage homo, une très large majorité de ces maires aurait refusé de le prononcer. La loi aurait été inapplicable et appliquée et, en raison de l'orientation idéologique des membres du CC, ils ne pouvaient pas prendre ce risque. Je ne sais pas si j'ai raison mais c'est une possibilité. Ce serait intéressant de connaitre l'avis des lecteurs et de l'auteur de ce blog sur cette thèse!! Bien cordialement

  • C'est bien vu.
    Mais pour l'avortement ils ont trouvé des médecins, la plupart de gauche et d'extrême gauche, avec quelques idiots utiles catholiques. Pour le mariage, ils auraient trouvé de même des élus de gauche (avec des idiots utiles, opposés à la loi, mais respectueux de la loi) dans les conseils municipaux pour faire le boulot. Ou ils auraient nommé des "officiers" d'état civil spécialisés et itinérants pour les unions contre-nature. Cela ne leur coûte rien puisque c'est nous qui payons. Et cela fait des places pour les copains.
    Le CC montre plutôt sa frénésie totalitaire. Si cela pouvait ouvrir les yeux aux naïfs?

  • Homosexualité,genre,avortement,euthanasie,manipulations biologiques pour créer l'homme nouveau,rien n'arrêtera les descendants de 1789 pour tuer la nation,la famille,la foi;tout était déjà contenu dans l'idéologie satanique de la Révolution et même avant dans le siècle dit des lumières;et que voyons-nous,une résistance au nom de Dieu et de notre divin sauveur organisée d'abord par un fer de lance et des gens profondément catholiques qui ont suivi l'enseignement de l'immense évêque que fut Monseigneur LM.
    Prions d'abord pour notre pape François pour qui nous avons un immense amour afin que l'Esprit Saint lui ouvre les yeux et qu'il revienne à la Tradition et qu'il prenne la tête de notre combat contre la barbarie du nouvel ordre mondial qui s'installe.

  • pour mettre l'administration au pied du mur, il y a un moyen très simple pour un maire sur de lui et de ses électeurs : il démissionne du conseil municipal; comme il faut pour élire un maire que le conseil municipal soit au complet, il se représente; si il est réélu, l'administration est en porte à faux avec la volonté populaire, et si ça se produit un peu partout, le gouvernement est gêné aux entournures; ce procédé avait été employé dans les années 1930 par le député de la Haute-Loire Philibert Besson, indéfiniment invalidé et réélu à différents mandats; on s'en est débarassé en le mettant chez les fous où il fut assassiné dans des circonstances qu'on n'a jamais voulu élucider; on voit mal de nos jours cette façon d'éliminer un problème, surtout si les maires concernés sont nombreux : on manquerait de place dans les hôpitaux psychiatriques

  • Peux-on m'expliquer le raisonnement ?

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