La Commission renonce à un (petit) diktat

La semaine dernière, la Commission européenne annonçait qu’à partir du 1^er janvier prochain il serait interdit aux restaurateurs de mettre sur les tables des fioles ou des coupelles d’huile d’olive, et que toute huile d’olive devrait être présentée dans un flacon scellé non réutilisable. Pour des raisons d’hygiène, et surtout pour éviter que les restaurateurs fraudent en mélangeant l’huile d’olive à une huile inférieure (ce dont la Commission ne fournit aucun exemple).

La décision, prise sous la pression du lobby des huiles d’olive industrielles, a naturellement provoqué un tollé chez les restaurateurs, et les sarcasmes de la presse (sauf dans les pays anesthésiés comme chez nous). Et David Cameron déclarait mercredi en arrivant à Bruxelles pour le sommet : « C'est exactement le genre de choses dont l’Europe ne devrait même pas discuter. Ça ne devrait même pas être mis sur la table, pour faire un mauvais jeu de mots. »

Hier, le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a convoqué une conférence de presse pour déclarer que, face au tollé, il retirait la « proposition ».

Non sans ajouter qu’il présenterait un nouveau projet après concertation avec les producteurs, les restaurateurs et les consommateurs…

L’affaire est caractéristique de la façon dont sont prises les décisions européennes. En théorie ce n’est pas la Commission qui décide, c’est le Conseil : ce sont les 27 Etats, et dans un cas comme celui-là à la majorité qualifiée. Mais il existe une procédure géniale, désormais généralisée, qui est celle de l’adoption par défaut : si un certain nombre d’Etats membres, dans un bref délai donné, ne s’opposent pas formellement à la « proposition » de la Commission, celle-ci est considérée comme adoptée… Ce qui était le cas pour l’affaire des fioles d’huile d’olive.

L’affaire est également caractéristique de ce que le traité européen appelle le « principe de subsidiarité », et qui est exactement le contraire de ce qu’est ce principe. Selon le vrai principe de subsidiarité, l’Union européenne n’a évidemment pas à s’occuper de ce genre de choses. Mais selon le principe de subsidiarité tel qu’il a été inscrit dans le traité de Maastricht, la Commission décide des sujets dont elle s’occupe, et laisse le reste aux Etats membres...