Beaucoup de bruit autour d’un article du Spiegel « révélant » qu’Angela Merkel voudrait un nouveau traité européen et que son conseiller Nikolaus Meyer-Landrut a déjà mené des discussions en ce sens à Bruxelles, mais qu’une majorité de pays a rejeté la proposition lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères.
Le projet viserait à donner à la Cour de Justice européenne « le droit de surveiller les budgets des États membres et de punir ceux qui créent du déficit ».
Mais c’est ce que prévoit déjà, en fait, le traité budgétaire en cours de ratification. Car la Cour de Justice ne peut pas surveiller les budgets en tant que tels. Son rôle est de veiller à l’application des traités. Le nouveau traité demande aux Etats membres de dénoncer à la Cour de Justice les Etats que la Commission européenne désigne comme violant les obligations du traité en matière de déficits. C’est la Commission qui peut éventuellement surveiller les budgets, et qui s’est effectivement octroyé le droit de le faire désormais.
Dans ce cadre, le projet qu’évoque le Spiegel ne tient pas debout, de la façon dont il est présenté.