Nicolas Sarkozy exclut d’organiser un référendum sur le traité du pacte budgétaire s’il est réélu, parce qu’un référendum suppose une question claire, or, « s'agissant d'un traité avec 200 articles ou 250 articles, je ne vois pas la question claire qu'il y aurait ».
Ce traité comporte 16 articles.
Et il n’a rien de compliqué :
- Le déficit des budgets nationaux ne doit pas excéder 0,5% du PIB. Si un État membre s'écarte de cette règle, un mécanisme de correction automatique sera déclenché.
- Les États membres devront intégrer cette "règle d'équilibre budgétaire" dans leur ordre juridique interne, de préférence au niveau constitutionnel.
- La procédure concernant les déficits excessifs aura un caractère plus automatique. Les États membres de la zone euro s'engagent à appuyer les propositions de la Commission, à moins qu'une majorité qualifiée d'entre eux soit opposée à la décision.
Commentaires
Merci. Toujours très claire. Qui relaye votre information ?
Depuis le traité de Lisbonne (il en riait publiquement avec Merkel) on sait avec quel mépris écrasant Sarkozy considère les referendums (qu'il vient de sortir de son chapeau d'illusionniste dans l'espoir de grapiller quelques voix frontistes). Alors ce qu'il peut dire sur ce sujet.....bof !