Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique a donné droit à l’Abbé Francis Michel, curé de Thiberville, d’exposer sur le fond ses réclamations, en acceptant le recours qu’il avait présenté.
Contrairement aux affirmations de Mgr Nourrichard, aucune décision définitive n’a été rendue par les autorités romaines, actuellement saisies de plusieurs autres réclamations. Rome avait donné tort à l'abbé Michel sur des problèmes de forme.