La Cour de cassation a ordonné hier l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Elle ordonne précisément qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France.
Elle annule ainsi l’arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
"C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes", a souligné dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate de la paire.
Cet arrêt signifie que "tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé à l'AFP
Me Mécary constate par ailleurs que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quelle que soit leur orientation sexuelle".
Car il y a en effet désormais une discrimination entre les paires françaises et les paires dont une unité est étrangère. On sait comment le problème sera résolu…
Commentaires
Je ne comprends pas bien ; ici, la Cour de cassation juge ? Elle ne se contente pas d'annuler l'arrêt de la cour d'appel (avec ou sans renvoi), elle ordonne l'exécution de la décision d'un pays gay-friendly où tout s'achète.
Budelberger soulève en effet une excellente question : et si l'on était intoxiqué par des communiqués ? Car la cour de cassation, le plus souvent, renvoie à une cour d'appel, or dirait qu'elle a tranché sans renvoi.
Savez-vous où, sur l'Internet, on peut prendre connaissance de l'arrêt en texte intégral ?
(Il arrive aux serveurs de bégayer en publiant des commentaires ; éradiquer les doublons ferait que je me sentirais moins seul en matière de messages supprimés...)
Françoise Dekeuwer-Défossez (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/07/09/01016-20100709ARTFIG00698-homoparentalite-l-arret-concernera-peu-de-personnes.php) : « La Cour de cassation a estimé que l'adoption d'un enfant par le concubin de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français. Il y a ainsi un certain nombre de pratiques étrangères, dont on s'autorise à tenir compte en France, même si elles n'existent pas dans notre droit français. »
Un commerçant séoudien volé a droit dans son pays de dromadaires à la main coupée de son voleur ; on s'autorisera à en tenir compte en France, de peur de froisser sa sensibilité ? Un cocu afghan a droit à la lapidation de son 'spice de connasse ; transposée en France, avec de petits cailloux, histoire de ménager la sensibilité de lopettes des chiens d'infidèles ? Couper les centrales électriques le vendredi soir ?
@ Budelberger :
Vous ne distinguez pas le droit pénal d'avec le droit civil. La cour de cassation a statué au civil sur des disposition de "droit" civil américain.