Le conseil municipal de Strasbourg a voté hier à l'unanimité la construction d'un cimetière confessionnel musulman sous gestion publique.
"C'est une décision historique, une première en France permise par le droit local alsacien et mosellan", a déclaré Olivier Bitz, adjoint chargé des cultes et de la sécurité à la mairie. "C'est l'application dynamique du droit local qui permet d'en étendre les bénéfices à une religion qui à l'origine n'était pas reconnue par le régime concordataire."
Mais l'islam n'est toujours pas reconnu par le régime concordataire. La décision unanime du conseil municipal est donc parfaitement illégale.
Commentaires
"C'est une décision historique, une première en France permise par le droit local alsacien et mosellan", a déclaré Olivier Bitz"
C'est un mensonge en vue de justifier un volerie. Un vieille habitude révolutionnaire.
Sous ce lien le texte du concordat de 1801 :
http://pagesperso-orange.fr/compilhistoire/concordat1801.htm
Voir en particulier les articles 12 et 14 : mise à la disposition des églises locales des biens nationalisés le 10 octobre 1789 qui n'auront pas été aliénés.
Voir aussi le décret du 02 novembre 1789 :
http://www.chd.univ-rennes1.fr/Enseignements/DEUG1TD/EtatetCultes.htm#_Toc529602720
Ce décret joint à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 avait abouti à une spoliation sans compensation de l'Eglise.
Pour les trois cultes (catholique, israélite et réformé), à la suite du concordat et des autres accords avec les représentants des autres cultes, l'Etat salarie les ministres du culte en compensation des spoliations gallicano-révolutionnaires.
Le salariat des ministres du culte (des trois religions) est institué en compensation des spoliations révolutionnaires (spoliation y compris des biens consacrés au culte israélite), il n'y a aucune violation de la liberté religieuse, aucune subvention, aucune violation de l'égalité fondamentale.
C'est pourquoi, comme le faisait observer le regretté cardinal Lustiger, l'islam est la seule religion d'Etat en France par rupture d'égalité, et organisation de la religion.
Par la loi de 1905, les trois cultes reconnus ont été spoliés sans compensation par l'abolition du salariat des ministres du culte par la République. Le droit de propriété est imprescriptible.
L'islam n'a jamais été spolié de biens dont il faudrait compenser la perte, c'est l'inverse qui advient, il y a spoliation des contribuables français au profit d'une seule religion.
C'est pourquoi, il ne s'agit pas d'application du droit local, mais de violation des droits fondamentaux y compris de ceux des musulmans.
En raison de l'origine historique du concordat qui en constitue son caractère, le régime concordataire ne pourra jamais être étendu, et cela en vertu du droit naturel, à quelque autre(s) religion(s) que ce soit. Le droit positif ne peut violer la liberté religieuse.