AFP :
La Cour européenne des droits de l'homme a épinglé jeudi la Grèce pour ses procédures judiciaires qui obligent les témoins et suspects à prêter serment sur l'Evangile, ou à faire part de leurs croyances religieuses si cette procédure ne leur convient pas.
Le fait que tout témoin soit tenu de donner des renseignements sur sa religion pour pouvoir être auditionné dans le cadre d'une procédure pénale est "incompatible" avec la liberté de conscience et de religion garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, a estimé la Cour.
Les juges européens avaient été saisis par quatre militants d'une ONG de défense des droits de l'homme, courroucés d'avoir dû préciser, avant d'être auditionnés en tant que témoins ou suspects, qu'ils n'étaient pas chrétiens orthodoxes.
Le code de procédure pénal grec présume en effet que chaque justiciable est de confession chrétienne orthodoxe - la religion ultra-majoritaire en Grèce - et doit donc prêter serment en levant la main sur l'Evangile. Les procès-verbaux sont pré-rédigés en ce sens, et doivent être corrigés si le justiciable fait état de son athéisme ou de son appartenance à une autre religion.
La loi permet à ceux qui se déclareraient d'une autre confession, ou même athées ou agnostiques, de prêter serment d'une autre manière - éventuellement par une "affirmation solennelle", et en l'occurrence les requérants n'ont pas eu de difficultés à bénéficier de cette procédure.
Mais ils ont dû pour cela préciser leur religion, ce qu'ils constestaient. L'une des requérantes, une Américaine, a ainsi dû indiquer à un juge d'instruction qui l'interrogeait pour des soupçons de fausse dénonciation qu'elle était de confession juive. "Sur le formulaire du procès-verbal, le texte standard comportant le terme +chrétien orthodoxe+ a été rayé et remplacé par les mots +américaine et juive+", raconte la Cour.
La liberté de religion "est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents", et implique le droit "de ne pas être obligé de manifester sa confession", ont tranché les juges, qui ont condamné la Grèce à verser 15.000 euros conjointement aux quatre requérants, au titre du dommage moral.
Commentaires
C'est bien plutôt la CEDH qui viole la liberté de la Grèce et des Grecs.
il y a quelque chose qui m'échappe: pourquoi seuls les orthodoxes peuvent-ils prêter serment sur l'Evangile? En quoi cela serait-il impossible pour les catholiques et protestants ?