Comment le Conseil européen a-t-il pu mettre en place un gigantesque plan de secours financier alors que, comme on nous le répétait il n'y a pas si longtemps, le traité européen interdit tout plan de secours financier ?
On croirait une blague, mais c'est vrai : ils ont pris comme base légale l'article 122-2 du traité de Lisbonne : celui qui permet d'envoyer une aide à un pays victime d'une catastrophe naturelle...
« Ce qui est vraiment choquant dans cet accord, commente Bruno Waterfield (le chroniqueur européen du Telegraph), est que le fait d'utiliser une clause juridique conçue pour des séismes ou de potentielles circonstances imprévues extrêmes menaçant l'existence d'un Etat membre, et cela pour sauver la peau de la classe politique de l'UE, est profondément malhonnête - mis à part le fait que c'est juridiquement louche. »
Ce qui est encore plus guignolesque est que cet article 122-2 est celui qui précède immédiatement celui qui stipule :
"Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres."
Commentaires
La Tribune au chevet du mourant .
Alors le mécanisme de l'euro est-il menacé d'imploser ?
http://www.latribune.fr/opinions/20100507trib000506800/la-bce-a-commence-a-transformer-l-euro-en-drachme.html
Non, car ce serait un échec si cuisant pour toutes les classes politiques européennes et pour la BCE que tout sera mis en oeuvre pour sauver l'euro.
Merci pour l'info, je ne savais pas que le plan allait passer par l'article 122-2. Il faudra que j'essaye de bien vérifier ça, je pensais que cela n'était en fait qu'un mécanisme de façade qui ferait en fait appel à des prêts bilatéraux ou multilatéraux.
Par contre j'ai clairement entendu dire que la BCE n'achèterait pas des titres du trésor sur le marché primaire mais sur le marché secondaire, respectant donc l'article 123, puisqu'elle ne l'achète pas aux Etats mais à des acteurs économiques qui eux l'auraient acheté.
J'ai trouvé : http://www.euroinvestor.fr/news/story.aspx?id=11051507
Merci à vous :)