Le Parlement belge est dissous, et de nouvelles élections devraient avoir lieu le 13 juin.
J'apprends à cette occasion (je n'y avais pas fait attention les fois précédentes) par quel étrange processus le Parlement belge est dissous.
La Chambre des députés, puis le Sénat, adoptent une liste d'une cinquantaine d'articles de la Constitution à réviser. Le gouvernement a lui aussi établi une liste d'articles à réviser. Si les listes correspondent, le projet de révision constitutionnelle est publié au Journal officiel, et le Parlement est dissous ipso facto ...
Le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme, s'appuyant sur les avis de plusieurs juristes, a prévenu que le prochain scrutin serait « légal mais anticonstitutionnel ». Mais là c'est tellement compliqué que je me contente de reproduire la dépêche de l'AFP pour ceux qui s'intéressent aux mystères belges :
"Il faut constater que ces élections et la loi qui les régit sont anticonstitutionnelles", faute de solution au problème de l'arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), a déclaré M. Leterme, un chrétien-démocrate flamand (CD&V).
Le scrutin sera donc "légal mais anticonstitutionnel", a-t-il insisté, en se référant au problème même qui a fait chuter son gouvernement le 25 avril.
La Cour constitutionnelle a statué en 2003 que cet arrondissement à cheval sur la région autonome de Bruxelles-Capitale, à majorité francophone, et sur sa banlieue en région de Flandre, contrevenait au principe d'homogénéité des circonscriptions électorales, fondé sur les provinces.
Depuis, les Flamands néerlandophones ont exigé que l'arrondissement soit "scindé", en d'autres termes supprimé, de préférence sans compensation pour la minorité francophone vivant en périphérie de Bruxelles, qui se verrait privée du droit de voter pour des candidats de la capitale.
Les francophones au contraire réclament des compensations, allant jusqu'à l'éventuel élargissement de la région de Bruxelles aux dépens de la Flandre.
Le gouvernement Leterme est tombé lorsque sa composante libérale flamande a estimé que le délai imparti à des négociations sur ce point essentiel de BHV avait été dépassé.
"Or la loi" créant BHV "n'a pas été annulée", a insisté M. Leterme, reprenant des arguments de magistrats flamands qui ont soulevé cette semaine la question dans une lettre ouverte, avant d'être désavoués par le président de la Cour de cassation, également flamand.
Tout en mettant en cause la "constitutionnalité" et donc la régularité de ces élections, M. Leterme n'a à aucun moment expliqué comment sortir d'un tel imbroglio juridique, qui ne fait qu'ajouter à l'incertitude politique pesant sur l'avenir même du pays.
Des maires des communes flamandes de la périphérie de Bruxelles, dont certains sont membres du parti de M. Leterme, ont prévenu qu'ils boycotteraient l'organisation du scrutin.