La Cour européenne de Justice, qui avait été saisie par la Cour constitutionnelle belge, a décrété que les Etats membres de l'UE peuvent imposer des quotas d'étudiants étrangers dans leurs universités, bien que cela soit contraire aux principes de non-discrimination.
"Une inégalité de traitement fondée indirectement sur la nationalité peut être justifiée par l'objectif visant à maintenir un service médical de qualité, équilibré et accessible à tous dans la mesure où il contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé publique", dit la Cour.
Il s'agit du quota de 30% d'étrangers instaurés dans les facultés médicales de Wallonie, qui sont submergées de demandes d'étudiants... français. Avant la mise en place du quota en 2006, 75 % des étudiants en médecine étaient des étrangers, essentiellement des Français.
Cet arrêt de la CEJ réjouira les Autrichiens, qui ont instauré de tels quotas parce que 75% de leurs étudiants en médecine venaient d'Allemagne.
En fait la CEJ renvoie la Cour constitutionnelle belge à ses responsabilités, lui disant que c'est à elle de déterminer les risques pour la santé sur la base d'une "analyse objective, circonstanciée et chiffrée". Mais elle admet bel et bien qu'on puisse « discriminer » selon la nationalité. Ce qui est une brèche dans le totalitarisme de la non-discrimination.
Commentaires
Ce principe est reconnu aux États fédérés du Canada et des États-Unis : frais de scolarité nettement plus hauts pour les gens qui ne résident pas dans l'État/provinces où se trouve l'université.