A propos de l’initiative citoyenne contre le travail du dimanche

Le député européen allemand Martin Kastler (CSU-PPE) a lancé ce qu'il appelle une « initiative citoyenne européenne » contre le travail du dimanche, intitulée « Mum and Dad belong to us on Sunday ! » (Maman et Papa nous appartiennent le dimanche !). Il a créé un site internet où il appelle à signer sa demande.

Sur la page d'accueil, l'internaute est invité à découvrir la « campagne en ligne pour la première initiative citoyenne européenne ». Martin Kastler explique que « depuis la ratification du traité de Lisbonne, tous les citoyens européens ont reçu un nouvel outil pour prendre part directement au processus de décision européen. (...) Grâce à l'initiative citoyenne européenne, nous pouvons adresser à la Commission européenne des propositions politiques. Saisissons cette chance unique, faisons un pas vers plus de démocratie au-delà de toute politique partisane ».

Or c'est faux, comme le savent les lecteurs de Daoudal Hebdo. La Commission européenne vient seulement de proposer un document sur les modalités pratiques de l'initiative citoyenne européenne. Elles devront être approuvées par le Parlement et le Conseil (qui en sont théoriquement les auteurs...), ce qui pourrait avoir lieu à la fin de l'année. Bref, il ne pourra pas y avoir d'initiative citoyenne européenne avant l'année prochaine. Martin Kastler le sait bien lui aussi, puisqu'il le reconnaît ensuite. Aussi, ce qu'il demande de signer, ce n'est pas sa (future) initiative citoyenne européenne, mais un texte par lequel on soutient son projet (mais il faut lire attentivement pour le comprendre).

Ceci est dangereux. Car la plupart des gens qui signent ce document croient participer à « la première initiative citoyenne européenne ». Ce qui veut dire que lorsque Martin Kastler lancera effectivement l'initiative, ces gens-là diront qu'ils ont déjà signé. Et si Martin Kastler envoie ces signatures à la Commission, celle-ci aura beau jeu de les rejeter en disant qu'elles datent d'avant l'existence même de toute initiative citoyenne européenne.

Ainsi, la façon dont il présente son projet pourrait laisser penser à une manipulation visant à torpiller le combat pour le repos dominical. Ce n'est pas le cas, car Martin Kastler est le député, qui avec quatre collègues a déposé au Parlement européen une déclaration écrite sur la protection du dimanche chômé, l'an dernier. Elle avait été signée par 261 députés. (Il faut la moitié des députés pour qu'une déclaration écrite soit prise en considération.)

On peut assurément soutenir Martin Kastler, mais à condition de ne pas croire, et de ne pas faire croire, qu'on signe une initiative citoyenne européenne.