Les députés ont adopté la proposition de résolution socialiste visant à améliorer et à harmoniser les « droits des femmes » en Europe (y compris et d'abord le droit à l'avortement sans limite) selon la « clause de l'Européenne la plus favorisée », qui est aussi la clause du fœtus le plus défavorisé.
7 députés ont voté contre : Etienne Pinte, Jean-Frédéric Poisson, Christian Vanneste, Alain Marty, Véronique Besse, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
Plus de 100 députés n'ont pas pris part au vote.
Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer s'est pour sa part félicité que pour "la première fois depuis la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un texte inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée par un groupe d'opposition soit adopté". Sic.