Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Crucifix dans les classes: l'Italie a fait appel

L'Italie a fait appel de sa condamnation en novembre pour la présence de crucifix dans les salles de classe, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.

Plus précisément, il s'agit d'une « demande de renvoi devant la Grande Chambre », qui va être examinée par un collège de cinq juges. Ce collège accepte la demande si l'affaire soulève "une question grave de caractère général" ou "une question grave" relative à l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les commentaires sont fermés.