Le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions du conseil général du Jura qui avait refusé à deux reprises l'adoption d'un enfant par Emmanuelle B. et Laurence R., une paire de lesbiennes. Le conseil général est désormais tenu de leur octroyer un agrément d'adoption.
Emmanuelle B. s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.
En bref, l'adoption par des homosexuels est illégale en France, mais elle est légale quand même parce que la loi est illégale au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.
Une semaine avant l'audience du tribunal administratif, la Halde avait apporté son soutien aux deux femmes.
Telle est la dictature supranationale de l'antidiscrimination. Elle va être renforcée à partir du 1er décembre par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de sa charte des « droits » fondamentaux.
Commentaires
Si l'adoption par des homosexuels est illégale en France, comment ce couple, qui vient d’obtenir gain de cause, va-t-il aller plus loin ? En toute logique, sur le sol français, cette adoption reste impossible.
Cela implique-t-il qu’un jugement du tribunal administratif à force de loi ?
Quel est le rôle de notre parlement si un jugement administratif entérine les directives européennes sans qu’il y ait eu transcription par le parlement ?
En allant plus loin, quelle peut être la réelle valeur des accords passés par l’Irlande et la Tchéquie si la justice administrative de ces pays appliquent les directives européennes.
Le piège se referme.
Les "droits de l'homme" sont les "droits naturels de l'homme", ici les "juges" créent des droits artificiels entièrement fondés sur la "libération" de l'homme de sa propre nature.
voila des propos qui frisent l'homophobie... continue comme ça mon ptit gars... je t'ai au coin de l'oeil. Tout ne eput pas être écris sur un blog... il ya des lois et c'est tant mieux.
Des menaces, des menaces... aucun argument intellectuel, des menaces.... Il y a la gauche de combat, comme il y a les paranoïaques de combat.
A yves :
Je comprends ton scepticisme à l'égard de l'UE, voire de la CEDH, mais ce n'est pas une raison pour dire des contrevérités.
1. Le tribunal administratif de Besançon n'a pas autorisé l'adoption pour les couples homosexuels. Il a validé la demande d'agréément pour l'adoption d'un enfant, par une femme seule.
2. Cette demande est légitime, au sens où une loi datant de 1966, ouvre l'adoption aux célibataires. A tous les célibataires. La requérante étant célibataire, on ne pouvait donc lui refuser son agréément.
3. La CEDH ne dit pas que la France doit s'ouvrir au mariage gay et à l'adoption par les couples de même sexe...Mais que la France ne peut pas discriminer une personne, qui demande l'adoption d'un enfant, en tant que célibétaire, pour des raisons liées à son orientation sexuelles.
4. L'adoption par des homosexuels n'est pas interdite. Ce qui est interdit, c'est l'adoption par des couples qui ne peuvent prétendre être des EPOUX. Autrement dit, l'adoption d'enfant en France est autorisé si le réquérant est : un célibataire ; un couple marié...Et chacun sait que le mariage est réservé aux couples de sexe différent.
Bref...Le tribunal de Besançon ne fait que respecter une loi nationale existante. C'est éventuellement l'imprévoyance du législateur national qui est à blâmer...Mais pas le reste ! La CEDH n'est pas la CJCE ! Elle ne s'invente pas des droits !