La Cour constitutionnelle allemande suspend en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.
Les juges constitutionnels ont confirmé que le Traité du Lisbonne était "compatible avec la Loi fondamentale", mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut : "Les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire."
En clair, les juges constitutionnels n'ont pas estimé que le Traité de Lisbonne menaçait la souveraineté de la République, mais ils ont jugé en revanche que les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi.
Cette décision devrait donc avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l'Union européenne. La Cour constitutionnelle s'est toutefois dite "confiante" que "le parlement allemand surmonte rapidement le dernier obstacle" à la ratification du Traité par l'Allemagne.
(AFP)