Les députés luxembourgeois ont adopté hier le projet de loi visant à modifier la Constitution afin de supprimer le droit du grand duc de « sanctionner » les lois avant de les promulguer.
56 voix pour, une abstention, trois députés étaient absents.
Cette quasi unanimité est un signe que la révision constitutionnelle est voulue par le grand duc lui-même qui, pour ne plus avoir de problèmes de « conscience », préfère n’avoir plus aucun pouvoir…
La révision constitutionnelle doit être confirmée par un second vote avant d’entrer en vigueur.
Et la loi sur l’euthanasie (après un second vote également, exigé par le Conseil d'Etat qui l'a explicitement condamnée) pourra être promulguée… par le grand-duc.
Addendum
A noter que ce second vote est théoriquement prévu pour jeudi prochain. Mais le second vote de la révision constitutionnelle (comme tout second vote) ne peut avoir lieu que trois mois après le premier. Donc le 12 mars au plus tôt. D'ici là le grand duc a toujours le pouvoir de "sanctionner" les lois.
Commentaires
Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que "cette quasi unanimité est un signe que la révision constitutionnelle est voulue par le grand duc lui-même" ?
Si les élus sont aux ordres du Grand-Duc, alors pourquoi veulent-ils réduire son pouvoir ?
[Constitution du Luxembourg
Art. 47.
Le Grand-Duc adresse à la Chambre les propositions ou projets de lois qu’il veut soumettre à son adoption.
La Chambre a le droit de proposer au Grand-Duc des projets de lois.
YD]