Dans ce numéro
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Le PDG de Skyrock et la « corruption de mineure »
La fresque de la Timone (suite)
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Le 2 novembre de l’ADMD : la profanation et le bluff
Jean-Luc Romero
Le cardinal Barbarin parle clair
Page 4
Ils appellent cela les « droits des femmes »
Le « Haut Conseil de la famille »
Page 5
La reine Sophie met les pieds dans le plat
Page 6
Le syndrome de la dhimmitude
L’islamisation des entreprises françaises
Le latin banni
Page 7
« Les mines du roi Salomon »
Page 8
« Nulle contrainte en religion » ?
Dimanche prochain…
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Commentaires
Attention : Sarkozy a, en partie, raison...Sur la "souveraineté française"
Explications :
1. La France est et demeure un Etat Souverain
L’article 88-1 de la Constitution dispose que les Etats de l’Union européenne ont choisi "d’exercer en commun certaines de leurs compétences".
Qu'est ce que cela signifie ?
Si l'on s'en rapporte à la "décision" à "l'avis" de 10 juin 2004, par le Conseil Constitutionnel. on s'aperçoit que le Conseil tire toutes les conséquences de la réforme constitutionnelle de 1992.
En effet, dans cet "avis" il rappelle que la Constitution française affirme depuis cette date que "la République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences" - et donc d’accepter d’abandonner ces prérogatives à l’échelon communautaire.
Autrement dit...Prenant acte d'une décision souveraine - à savoir celle des Français en 1992, par référendum, sur le traité de Maastricht - le Conseil Constitutionnel considère que la France librement (et non de manière imposée) accepte de faire passer le droit européen au dessus du droit national.
Il est important de bien lire entre les lignes.
Il n'est ici question que de "transferts" non pas de "souveraineté" mais de "compétences". Ce qui est tout à fait différent. En effet, une "compétence" est un "domaine" politique...Non un "pouvoir".
Pour faire simple, le Conseil Constitutionnel perçoit la France comme une sorte de PDG...Qui pour assurer une meilleure efficacité de sa politique...Accepterait de "déléguer" certaines de ses tâches. Une sorte de "management délégatif" en quelque sorte.
Mais cette "délégation" n'est pas définitive. La France peut en effet, à tout moment - comme un PDG - reprendre les "compétences" qu'elle a accepté de partager. Pour ce faire...Elle a deux moyens. Soit le Souverain, c'est à dire le Peuple, envoie tant au Parlement qu'au Gouvernement, des hommes et des femmes, qui du fait de leur "mandat" électif pourront rompre les traités (ou les renégocier)...Soit les citoyens peuvent (en s'appuyant sur l'article XVI, VI et l'article V de la Déclaration de 1789) faire "primer" la Constitution sur le droit communautaire.
Il ne tient donc qu'au Peuple de se "libérer" de toute emprise européenne (mais aussi internationale) grâce à son pouvoir Souverain et les Droits qui lui sont reconnus...De manière inaliénable.
2. Les traités procèdent de la Constitution. Dès lors...Ils ne peuvent "primer" sur elle !
Le préambule de 1946 (de la Constitution en général) est très important, pour comprendre cela.
D'abord "La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple."
Quelles sont ces "règles du droit public international" ? Il s'agit des accords passés entre pays...Dans des organismes internationaux, tels que l'ONU, ou bien l'OMC, ou encore le FMI, sans parler des "Conventions" notamment sur les traités (qui existent depuis très longtemps (époque Empire romain) mais qui ont été "réactualisés" avec le temps : la dernière "convention sur les traités" date ainsi de 1969)
Ces "règles de droit public international" montrent ainsi que le "droit européen" ne peut "primer" sur la Constitution...Puisque la Constitution contraint ce "droit communautaire" a être en accord avec le "droit public international". C'est pourquoi, notamment, tous les Etats membres de l'UE sont régis, eux aussi, par la Convention de Vienne sur les traités, les accords de l'ONU, ou encore les accords de l'OMC ou du FMI.
Si le "droit européen" primait sur la Constitution...Il pourrait alors être en contradiction avec le "droit public international" que la France a accepté. (Mais que là encore...Elle peut récuser...A tout moment) Or ce n'est pas le cas.
S'ajoute à cela qu'un pays n'est "encadré" par des "traités" et autres "accords" que s'il l'entend ainsi. L'Histoire de France est, à cet égard, révélatrice. En 1789, en effet, le régime tombe. Et dans la nuit du 4 Aout, l'Assemblée Nationale vote la fin des privilèges...Pour quelques jours après, le 26...Proclamer haut et fort la mise en oeuvre d'une "Déclaration des Droits" qui doit servir de préambule à la "Constitution" qui sera finalisée en 1791. (Mais qui n'aura aucune base "juridique" dans le sens où le pouvoir "constituant" (qui était alors le roi) va être démis de ses fonctions la même année...Après l'avoir néanmoins "promulguée" sous la pression)
Quelles conséquences directes de ces deux événements ? La première, c'est que l'Eglise, si elle perd ses "privilèges" perd donc aussi ses "territoires" (par ex la ville d'Avignon) La deuxième, c'est que les "princes" alsaciens perdent aussi leurs atouts...Et dès lors les "chartes", "traités", signés jadis par la Monarchie avec les "villes", les "nobles", et bien sur les pays voisins de la France (notamment l'Espagne, dirigée par un "Bourbon") et ceux plus éloignés (ces terres qu'on appelle pas encore "les colonies" mais qui sont, en partie, "rattachées" au trône de France)
Et ainsi de suite. Autrement dit, à chaque fois que la France change de régimes politiques, ou de "Loi" Fondamentale (qu'on la nomme "Charte" ou "Constitution" ou "Loi Fondamentale du Royaume") les engagements pris par les "gouvernants"...Sont "annulés". Pour leur "redonner vie"...Il faut donc que soit inscrit, dans la Loi Fondamentale nouvelle, les dispositions anciennes qui liaient le précédent régime, ou la précédente "Constitution".
C'est pourquoi, quand en 1958, Charles De Gaulle soumet la Constitution de la V République...Il est rappelé que la France adhère à un ensemble nouveau, à savoir la communauté européenne du charbon et de l'acier (par la suite le "nom" de l'organisme sera "révisé"...Mais il aurait été impossible au Parlement de créer, après la Constitution, une telle "adhésion") et les engagements du régime à l'égard des territoires encore Français mais prêts pour certains à "l'indépendance".
Si Charles De Gaulle avait beaucoup moins enclin à accepter la "construction européenne"...La CECA etc. N'aurait pas pu voir le jour...Ou du moins n'aurait pas eu cette place "à part" dans notre Droit.
3. La France a des gardes fous
Il faut enfin rappeler un point très important : la France ne délégue pas des "compétences" étatiques...Sans condition. Elle n'accepte de mettre en commun que "certaines" compétences (pas toutes donc) et à la condition, sine qua non, que le "droit communautaire" ne touche pas à ce que le Conseil Constitutionnel appelle le "bloc de constitutionnalité".
Or...Ce "bloc de constitutionnalité" est une arme redoutable, pour défendre les intérêts de la France...Encore faut il, et le savoir, et s'en servir efficacement.
En effet, il faut savoir que le Conseil a encadré cette évolution jurisprudentielle de garde-fous. Les lois françaises concernées par cette "zone franche" constitutionnelle sont uniquement celles qui "se bornent à tirer les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises" d’une directive, sans modification ni ajout du législateur.
Le Conseil constitutionnel se réserve par ailleurs le droit de censurer une loi de transposition "en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution", précisent les juges dans leur décision. Par exemple, une directive ne pourrait imposer le principe d’une discrimination ethnique pour l’entrée dans la fonction publique alors que l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen - qui fait partie du "bloc de constitutionnalité" - impose que seuls les "vertus et les talents" puissent être retenus comme critères.
En apparence, cela n'a pas l'air de changer grand chose. Dans la réalité...Si. (Mais là encore, à condition de "saisir" à bon escient ou bien un juge national, ou un juge "européen", ou le Conseil Constitutionnel)
Prenons un ex fictif : je me présente, le même jour (ou un autre en fait çà n'a pas d'importance), à un entretien d'embauche. Dans la salle il y a moi, et un "Antillais". Deux semaines plus tard, j'apprends que j'ai le poste (et que donc l'autre candidat n'a pas été pris)
Ce dernier, se met dans l'idée qu'il a été "discriminé". (D'autant plus facilement que des associations anti racistes, anti blanc, etc. le lui laissent entendre) Que fait il ? Dans un premier temps, il va faire appel à la Halde. Manque de pot...Rien ne permet de considérer, en droit français, de "discriminations" à l'embauche.
Têtu (ou endoctriné ?) l'homme qui vient des Antilles...Porte plainte contre la France, devant la CJCE, pour non respect de la directive sur les "discriminations". En effet, cette directive laisse entendre qu'une "discrimination" n'est pas "j'ai préféré le blanc au noir" mais "j'ai préféré le blanc quand j'aurais dû choisir le noir". Dans le premier cas il s'agit de "racisme" (la personne n'a pas obtenu le poste à cause de son faciès, de sa couleur de peau) Dans l'autre, on reproche à l'employeur d'avoir choisi un "blanc" plutôt qu'un "noir" même si le "blanc" répond mieux aux critères (non discriminants) de l'entreprise. (Par ex, il a une plus grande expérience, ou est plus diplômé : en bref, on reproche à l'employeur de ne pas avoir fait de "discrimination positive" à l'égard d'une catégorie de personne, en fonction d'un critère discriminant (à savoir ici la couleur de peau)
Chargée de faire respecter le droit communautaire, la CJCE donne donc raison à notre homme des Antilles. Sauf que...L'employeur et moi même (dans l'histoire fictive) nous saisissons, alors, le Conseil Constitutionnel...En arguant que la directive européenne donne une définition de la discrimination...Contraire à la Constitution française, et notamment aux Droits de 1789.
Le Conseil donne - il y est contraint - raison, dès lors à l'employeur et à moi même...Car selon cet article...Le fait de préférer embaucher un "blanc" avec de l'expérience et des diplômes, au lieu d'un "noir" sans l'une ni les autres...N'est pas "discriminant".
Et c'est là qu'arrive le plus beau ! La France ne peut, en aucun cas, reconnaître la directive, telle qu'elle lui est présentée...Car en s'opposant à l'article 1 et l'article 6 de la Déclaration...Cette directive est aussi sous le coup de l'article 16. Un article particulièrement utile ! Pourquoi ? Parce que si un seul des article de la Déclaration de 1789 n'est pas respecté...Tant par les Institutions nationales que par l'UE, et que cela est reconnu officiellement par le Conseil Constitutionnel - la France n'a plus, légalement, de Constitution.
Comme les traités procèdent de la Constitution...L'UE est obligée de "reculer" ! (Mais pour que cela fonctionne, il est nécessaire que les citoyens saisissent, comme ils en ont le droit depuis 1789) le Conseil Constitutionnel ou tout autre organisme chargé de faire respecter lesdits droits !
Mieux encore ! (Et là il faut vraiment remercier les parlementaires de 1789!!!!) Si les citoyens Français ont accepté, en 1992, de "transférer" cette fois ci des "compétences" mais aussi de "déléguer" une partie de leur pouvoir (qu'ils "reprennent" à chaque élection...Comme sur le plan national ou local)...Ils sont considérés comme des "citoyens" d'Europe. Avec les mêmes Droits que ceux qui leur sont consacrés au terme de la Déclaration de 1789 !
Autrement dit, un citoyen Français (et j'insiste sur "Français" car nous n'avons cette chance que grâce à la Déclaration) peut demander à "tout agent public" de lui "rendre compte de son action"...Aussi bien sur le plan "européen" que "national", ou "local"...Mais aussi (et on le sait moins) à tous ceux qui "représentent" la France à l'étranger (ambassadeurs notamment) ou dans des Instances internationales (OMC, FMI, etc.)
Ce même citoyen, s'il considère que le Parlement européen vote des mesures un peu trop "sécuritaires" ou "liberticides" peut aussi contraindre ledit Parlement à revenir sur ces "décisions". Comment ? En portant plainte, là encore, auprès d'un juge national ou du Conseil Constitutionnel...Pour non respect de deux articles fameux :
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
En apparence "benins" ces deux articles sont aussi très importants. Pourquoi ? Parce que ce sont des "contre pouvoirs" formidables contre le "pouvoir" en place qu'il soit national, local, ou europén, sinon international.
La "force publique" ne concerne, en effet, pas seulement "l'Etat" mais...Tout organisme qui est, d'une manière ou d'une autre, financée par les citoyens Français !
Or...Cette "force publique" n'a de légitimité que si, et seulement si...Elle sert à garantir les Droits de l'Homme et du Citoyen ! Si ce n'est pas le cas...Les citoyens peuvent s'opposer à la financer ! Et cette "force publique" c'est aussi des "personnes" à savoir des "Ministres", des "Commissaires".
L'article suivant est encore plus fort ! Car si les "représentants" du Peuple que sont les élus ont la possibilité de constater la "nécessité de la dépense publique"...Ils ne sont pas les seuls à pouvoir le faire ! Et si les citoyens estiment que celle ci (pour certains postes budgétaires) n'est pas "nécessaire"...Ils peuvent s'y opposer...C'est à dire ne pas la "consentir"...Tant qu'elle n'est pas "nécessaire". Autrement dit, tout citoyen, en arguant de la non nécessité de telle ou telle dépense publique...Peut s'opposer aujourd'hui, comme hier...A payer l'impôt ou les taxes visant à financer cette dépense.
Mais là encore...Il faut le concours de la "Justice" c'est à dire une "reconnaissance officielle" pour défendre ses Droits. Un citoyen qui refuserait de payer l'impôt...Mais qui ne se réclamerait pas de la Constitution...Continuera à payer plein pot.
En cela, Monsieur Sarkozy a raison : si le droit communautaire est supérieur au "droit national"...Il n'est "supérieur", il ne "prime" sur ce "droit"...Que dans les limites que lui posent la Constitution. (Et donc la Déclaration)
Prenons juste un autre ex : la Poste.
Le préambule de 1946 dit la chose suivante :
"Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."
La Poste fait tout a fait partie de cette catégorie. Or on sait que le Gouvernement veut absolument la "privatiser" c'est à dire en faire la propriété de quelques uns...Et non de la collectivité.
Tant que la Poste a son monopole ou qu'elle est considérée comme un "service public national"...Il est impossible de la privatiser au terme de cet article. C'est pour cette raison que l'Union Européenne contourne le "problème"...En ne demandant pas (par sa "directive" sur les services postiers) la fin de la "nationalisation" de la Poste...Mais la fin de son "monopole". Ce qui permettra, dès lors, au Gouvernement de privatiser tranquillement des entreprises financées pendant x années par le contribuable.
C'est pourquoi la question du "changement de statut" de la Poste est fondamental. Car si celle ci devient une S.A ou une S.A.S...Et entre en Bourse...Elle perdra forcément le "caractère de service public"...Et donc ne sera plus protégée par cet article constitutionnelle.