L’avocat général de la Cour européenne de Justice a demandé hier aux juges de condamner la France à des amendes de plus de 235.764 euros par jour pour n’avoir toujours pas correctement transposé les directives européennes sur les OGM.
La Cour avait déjà condamné la France en 2004. Comme la France n’avait pas obtempéré, la Commission européenne avait de nouveau saisi la Cour de Justice en 2006, réclamant 38 millions d’euros d’amende forfaitaire et 366.744 euros d’astreinte journalière.
La France avait annoncé, en mars 2007, la transposition de la directive par deux décrets. Mais l’avocat général a conclu qu’à la date de l’audience, le 12 mars 2008, la France n’avait « pas correctement transposé toutes les dispositions de la directive et par conséquent n’avait pas complètement exécuté le premier arrêt de la Cour ». Il demande donc de condamner la France à 235.764 euros d’amende par jour de retard dans la transposition complète de la directive à partir de l’arrêt. Bon prince, l’avocat général a estimé qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la demande de la Commission quant à l’astreinte de près de 360.000 euros par jour, en l’absence de « circonstances aggravantes ».
La loi OGM, qui transcrit les directives européennes, a été définitivement votée le 22 mai. Après moultes mascarades visant à faire croire que le gouvernement et les députés français avaient une quelconque maîtrise de la question.
La Cour de Justice européenne leur offre une douche froide... et leur explique que, puisqu’ils ont enfin obéi à Bruxelles, ils ont intérêt à sortir les décrets d’application de la loi avant l’arrêt qui va condamner la France.
En espérant que la loi ait « correctement transposé toutes les dispositions de la directive... »
C’est ça, l’Union européenne...