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La France de nouveau sanctionnée par le droit européen

Communiqué de Bruno Gollnisch

C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un enfant  en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non seulement les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.

Il ne le pourra plus.

En fait de non discrimination, c'est un mauvais coup de plus contre les couples sans enfants qui souhaiteraient adopter et ne le peuvent pas.

Commentaires

  • C'était une erreur, mais je pense que le droit français permettait l'adoption d'enfants par des célibataires...

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