Nord-Pas-de-Calais : le refus du référendum

Communiqué de Carl Lang

Dans une motion d'urgence, présentée ce matin au Conseil régional réuni en assemblée plénière, le groupe FN au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a appelé le Président de la République à respecter les droits politiques du peuple Français au regard du projet de Traité Constitutionnel Européen.

Ce qui a été décidé par le Peuple ne peut être remis en cause que par le Peuple.

Puisqu'une nouvelle mouture de la Constitution européenne a été signée le 13 décembre dernier, à Lisbonne, par les différents chefs d'État européen, celle-ci ne peut être ratifiée que par le peuple français et non par un Congrès, fort peu représentatif du fait des modes de scrutins.

Le groupe Front National a donc appelé à la tenue d’un référendum afin que le peuple français décide librement de l’avenir des institutions européennes.

Cette motion a été repoussée par les européistes de l’UMPS de l’assemblée régionale, rejoints sur ce point, par leurs complices du groupe communiste.

 

Texte de la motion d'urgence

Le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais,

A./ Considérant que le Peuple français, consulté par référendum le 29 mai 2005, a rejeté par une majorité de 54,67 % des suffrages exprimés la Constitution européenne ;

B./ Considérant que dans la région Nord-Pas-de-Calais, le « NON » à la Constitution européenne a atteint 61,94 % des suffrages exprimés dans le département du Nord et 69,49 % des suffrages exprimés dans le département du Pas-de-Calais;

C./ Rappelant que ces résultats étaient bien éloignés de la position des parlementaires qui, à l'époque, tous partis politiques confondus, se prononçaient à 92 % en faveur du « oui » ;

D./ Considérant que le texte du Traité dit « simplifié », qui a été signé à Lisbonne, le 13 décembre 2007, reprend l'essentiel de la substance du projet de Constitution européenne rejeté par les Français, et que tous les éléments de fond (institutions, modes de décisions, nature des politiques, etc.) qui avaient motivé ce rejet y ont été conservés ;

E./ Considérant par conséquent qu'une ratification parlementaire serait contraire aux règles démocratiques et républicaines, violerait le nécessaire respect du suffrage universel et les droits inaliénables du peuple français.

Demande au Président de la République d'organiser un nouveau référendum, afin que les Français puissent librement et directement s'exprimer sur ce texte.