Le chef de cabinet de Rachida Dati, Michel Marquer, a démissionné la semaine dernière. « Ce départ s’inscrit dans le cadre de la réorganisation générale du cabinet que le nouveau directeur Patrick Gérard avait annoncé dès son arrivée », fait savoir la chancellerie. Patrick Gérard avait été nommé le 7 juillet suite à la démission de Michel Dobkine pour « raisons privées ». Démission qui avait été suivie par le départ de trois importants conseillers.
Commentaires
Il est, je pense, un autre regard que l'on puit porter sur cette "affaire Dati".
L'actualité nous apporte régulièrement la preuve que le monde de la magistrature tend à s'auto-proclamer de droit divin, c'est-à-dire à refuser toute sanction en cas d'erreur (affaire Outreau, par exemple, où l'on vit l'inspection de la magistrature prendre la défense du juge incriminé, fronde des magistrats contre le projet de loi (finalement abandonné...) instaurant des sanctions contre ces derniers en cas de faute, etc.), refuser d'appliquer des lois votées par le parlement (récent jugement de la Cour d'appel de Paris sur un cas de rupture du CNE, et aujourd'hui refus d'un procureur de requérir l'application d'une peine plancher à un trafiquant de drogue). Cf également l'excellent communiqué de Jean-Marie Le Pen sur ce dernier refus.
Ce petit monde, très imbu de lui-même, très orgueilleux, ne se remet toujours pas de voir débarquer une beurette au poste de Garde des sceaux, ministère régalien.
Pour ma part, je trouve très bien qu'il en soit ainsi, et qu'une Rachida Dati, certes peut-être un peu "cassante" vienne un peu les remettre à leur place.
L'histoire ne se répète pas, mais je trouve d'étranges ressemblances entre ce comportement frondeur de la magistrature à l'encontre du pouvoir politique, et celui des mêmes magistrats à la veille de la révolution (refus d'enregistrer des lois promulguées par Louis XVI, agitation, etc.)
Il serait temps qu'on leur rappelle qu'ils sont là pour appliquer les lois, et non pas pour les faire, et qu'ils se doivent de respecter leur devoir de neutralité.
Si certains se sentent des ardeurs révolutionnaires, qu'ils quittent leur fonction et militent chez Besancenot, mais on ne fait pas les deux.
@ Ysengrin
Ca fait plaisir de lire un post sur le problème posé par les magistrats. C'est effectivement un problème d'orgueil. L'orgueil est odieux si l'on a une culture et une intelligence supérieure, il est en outre ridicule si ni la culture, ni l'intelligence ne sont à la hauteur de ses prétentions.
Les magitrats français m'ont causé un tort considérable, ils m'ont dépouillé de mon patrimoine et ont rompu le lien que j'avais avec mon fils, ce qui est bien pire.
Merci pour votre post.
Je ne sais pas ce qui se passe au Ministère et - comme beaucoup je pense - je suis partagé :
- entre la position très bien exposée par @YSengrin. Le Ministère de la Justice doit être assez idéologisé (encore que depuis quelques années, les nominations à la Cour de cassation soit un plus modérées) à l'instar de "l'Education nationale". A titre d'exemple, les propos du parquet à Nancy sur la loi sur la récédive sont, au minimum, déplacés. Dans ces conditions, effectivement, il serait bon que ce hold-up du Syndicat de la magistrature sur la justice cesse et comme beaucoup, je souhaite un rapport plus équilibré avec les syndicats ;
- de l'autre les déclarations de NS prenant la défense de RD laissent songeurs « Il faut qu'elle réussisse, car c'est un message à la France diverse, à la France multiple : le signe que chacun a sa chance ». Il a même ajouté en substance (mais je n'arrive pas à trouver la phrase exacte) : même si elle n'était peut être pas prète. Un cas de discrimination positive qui faisait dire aux membres de la discrimination positive "avant lorsqu'on avait un médecin noir en face de soi, on savait qu'on avait affaire d'un médecin qui était noir. Maintenant, c'est la défiance car on a affaire à un noir qui est médecin" ;
- enfin, indépendamment du cas personnel de RD, ce doit être difficile de travailler dans un Ministère actuellement. Prenons le cas de la responsabilité des irresponsables. Objectivement, c'est totalement contraire à toute tradition juridique. J'ai lu dans la presse que, de surcroît, au cours de sa visite aux personnes, NS décroche son portable pour appeler RD pour lui dire de se pencher sur le sujet. Si ce fait est avéré, comment un haut fonctionnaire peut admettre de travailler dans une telle politique spectacle ?
Cette idée de la responsabilité des irresponsables (qui sont responsable des dommages qu'ils causent en droit civil) n'est pas de Sarkozy ni de Rachida Dati, elle est dans les projets législatifs depuis bien avant eux. Encore un coup de pub, mais c'est un mensonge de dire que ce sont eux qui en ont eu l'idée.
De plus, au lieu de parler de responsabilité des irresponsables (ce qui est antinomique) il serait mieux de parler de loi de procédure. Laisser aux jurés, en présence des familles des victimes, juger de la responsabilité des accusés, (alors que c'est le juge d'instruction qui décide aujourd'hui) n'est pas une si mauvaise idée.
Cher Denis Merlin
J'ignorais qu'un projet existait déjà. J'ai une petite idée sur les lois de procédure. J'attends donc le projet.
Par contre, je suis très triste de votre remarque désobligeante sur "la responsabilité des irresponsables" dont j'étais très fier. Vu le contexte politique - et malgré l'heure tardive -, j'avais essayé de me mettre à la novalngue post-démocratique de l'UE ("Empire non impérial" Barroso ; "Fédération d'Etats souverains" Giscard ; "fédération d'Etats-nations" Delors).
J'avais trouvé cela amusant et plein de promesses. Peut-être aurais-je du briguer une place à la Commission ? Votre peu d'enthousiasme me montre que le chemin est encore long....
Cher Antoine,
La "responsabilité des irresponsables" est une très jolie formule qu'il faut conserver. Je vous félicite de l'avoir trouvée.
J'ai lu quelque part (pardonnez-moi je ne me souviens plus où, probablement une revue technique) qu'il existait un projet (non un projet de loi, mais un projet de projet) en vue de juger les irresponsables. J'ai lu cela bien avant l'arrivée de Sarko au pouvoir.
Il est bien évident que juger un malade n'a aucun sens. Mais juger de la maladie réelle ou feinte d'un accusé n'est pas une mauvaise idée. D'autant que vous le savez juger de l'irresponsabilité est aujourd'hui le rôle du juge d'instruction, sur la base de rapport(s) de psychiatre(s). Or on connaît la fragilité des conclusions expertales et des juges d'instruction.
Vous savez en revanche que les malades sont responsables de leurs actes, même commis sous l'emprise de troubles mentaux, au moins quant au conséquences civiles : ils sont condamnés à des dommages-intérêts.
Je partage votre avis sur l'impossibilité de juger les irresponsables. Un fou manifeste ne peut être sanctionné, un simulateur doit l'être encore plus.
Bien évidemment nous ne sommes pas ici dans la darwiniste "lutte pour la vie" mais dans la perspective du progrès par l'aide mutuelle, c'est pourquoi j'apprécie beaucoup vos interventions. Je ne pensais pas ma remarque désobligeante (méfiez-vous de l'Internet où l'on n'entend pas le ton et donc où l'on interprète souvent comme une critique quelque chose qui ne l'est pas)
Conclusion : ma remarque était pour le progrès mutuel, pour l'affinement des concepts et nullement pour vous critiquer. Je trouverais trop dommage que vous soyez froissé par elle, car je le répète votre formule est très intéressante.
Cher Denis Merlin
Houlala, Pas de méprise. Ma note était sur le ton de l'humour et de l'auto-dérision.
En écrivant "responsabilité des irresponsables", j'avais bien conscience que j'écrivais quelque chose de totalement crétin. Mais je l'ai tout de même posté, en pensant à Barroso et son "empire non impérial" pour définir l'UE (déclaration datant de 2 ou 3 mois).
En fait c'est marrant d'écrire en novlangue. Et effectivement, on peut se dire, pourquoi pas moi à la Commission ?
Donc ne soyez pas embété du tout. J'ai apprécié vos remarques.
Bien à vous et avec toute mon amitié pour nos rencontre sur (l'excellent) blog de notre hôte Yves Daoudal.
Je maintiens que je ne trouve pas votre formule "responsabilité des irresponsables" comme très jolie et très expressive et très loin d'être "crétine". Bien sûr c'est un oxymore (une figure de rhétorique) à ne pas prendre au pied de la lettre. Mais elle a le mérite de mettre en lumière la difficulté.