Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de la loi de 1905.
Commentaires
Cette jurisprudence est conforme à l'égalité des citoyens devant la loi.
Le conseil municipal de Montreuil, c'est-à-dire tous ceux qui ont voté une décision violant la loi et les droits de l'homme sont des prévaricateurs qui devraient passer en jugement.
Il est vrai que Sarkozy est favorable à la prévarication, mais ça ne justifiera pas tout éternellement.
Merci à cette dame très courageuse de s'être déclarée seule contre tous pour l'égalité de tous devant la loi et donc pour un des plus précieux droit de l'homme. Son témoignage, à lui seul, est digne d'admiration.