L’avocat et célèbre blogueur juriste Maître Eolas, interrogé par le Nouvel Observateur :
Le Conseil d'Etat pouvait, en vertu de son pouvoir d'appréciation, considérer que la tenue du spectacle de Dieudonné faisait courir des risques de troubles à l'ordre public, pourquoi pas. Mais il va beaucoup plus loin. Il retient l'atteinte à la dignité de la personne humaine du fait du contenu du spectacle. C'est une première.
Le Conseil d'Etat admet que si un ministre de l'Intérieur estime que ce que vous allez dire va porter atteinte à la dignité de la personne humaine, il peut vous interdire de le dire. Nous sommes maintenant dans un régime préventif de la liberté d'expression, et c'est une boîte de Pandore qui est ouverte. Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat souligne que "l'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie". Et quelques lignes plus loin, il commet un attentat contre cette liberté d'expression.
Les voies de recours internes sont épuisées, mais les avocats de Dieudonné ont six mois pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Et la décision du Conseil d'Etat ne tiendra pas. La France est déjà classée 3e pour les atteintes à la liberté d'expression, avec 25 condamnations, devant la Russie. Elle n'est pas près de nous rattraper…
Commentaires
Pas d'accord. Le spectacle est interdit parce que son contenu est connu.
Le véritable fondement est l'atteinte à la dignité selon un raisonnement fondé sur des textes en vigueur.
Mais bon, il est vrai que je ne suis ni juriste, ni blogueur...
Maître Éolas militait pour les pièces Golgota Picnic et Sur le Concept... C'est un vrai juriste donc...
Ne soyez pas amer. Je sais parfaitement que Me Eolas n'est pas du tout de chez nous. C'est ce qui rend sa réaction intéressante.
Mais oui vous êtes juriste et blogueur. Et vous avez souligné le miracle d'une audience, d'une délibération et d'un jugement le tout terminé en à peine 1 heure et demie.
Vous savez raison sur l'atteinte à la dignité. Mais il s'agit bien de l'atteinte à la dignité dans un spectacle qui n'a pas eu lieu.
- Mais on sait qu'il y a atteinte à la dignité parce que c'est un spectacle qui a eu lieu pendant longtemps à Paris.
- Ah... Et pourquoi personne n'a-t-il jamais dénoncé l'atteinte à la dignité pendant les représentations parisiennes ? Et si personne ne l'a fait pendant si longtemps, à quel titre peut-on le faire maintenant que le spectacle ne se donne plus à Paris ?
Ma personne ne compte pas, mais "maître Éolas", comme d'ailleurs sa consœur qui intervient sur un hebdo de gauche, fourvoient leurs lecteurs.
Ce qui est en cause, c'est la République, c'est la Constitution, le Préambule surtout et aussi l'accord de Londres de 1945, et la condamnation de la France par Chirac, par Sarkozy et par Hollande et par... Conseil d'État (arrêt de 2009). Le juge des référés l'explique bien.
La France est constitutionnellement coupable de la Shoah. Donc contester la Shoah, c'est contester la Constitution (puisque en contestant la Shoah, on innocente la France).
Les "juristes" qui se perdent dans d'autres explications fallacieuses sont complices du régime et des médias qui veulent cacher aux Français que leurs parents étaient des salauds, constitutionnellement des salauds et que ceux qui le contestent se mettent hors la loi...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=755FEDF7C1843A3FD36290BEDA751D64.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000020369220&categorieLien=id
Tant que Dieudonné insulte les catholiques français à propos de l'esclavage transatlantique, il n'y a aucun problème. Il ne faut pas qu'il en profite pour mettre en doute un élément de la Constitution... Là, il est en dehors des limites du discours permis, voire encouragé. C'est du "pacte républicain" qu'il s'exclut. Il faut le vivre... le dire (c'est le fameux "pacte républicain" dont on parle toujours sans le définir jamais), mais il ne faut pas que le peuple le comprenne… il pourrait s'indigner (car cette thèse contredit jusqu'à la thèse gaulliste). Donc ces juristes soi-disant contestataires sont en réalité complices des mensonges de la caste dirigeante (ENA, ENM, IEP, UMPSFN). Ils le sont par leurs propres mensonges ou du moins (restons bienveillant) leurs propres lectures hâtives et erronées de la décision du sieur Stirn.
Il est certain que le raisonnement du Conseil d'État, de Chirac, de Sarkozy et de Hollande invoque les droits de l'homme et la dignité humaine pour mieux les bafouer. Il y a un véritable tour de passe-passe dans leurs arrêts et dans leurs discours qui aboutit à présenter en coupables des victimes réduites en servitude. Ce sont des joueurs de bonneteau intellectuels.
C'est pourquoi, ils n'ont pas envie que le peuple soit au courant... Il parlent donc par allusion du "pacte républicain" et passé-muscade...
À noter d'ailleurs que le juge de Nantes ne se fondait pas sur un autre raisonnement. Il se fondait sur l'absence de preuve et l'insuffisance du dossier pour annuler la décision du ministre. Le sieur Stirn l'a contredit frontalement: l'un d'eux est donc un menteur. À moins que ce ne soient les deux... ou qu'il y ait eu des éléments nouveaux entre 15 heures à Nantes et 17 heures à Paris. Allez savoir ! Peu importe d'ailleurs, ce qui importe est de s'apercevoir que les juges de Nantes et de Paris sont d'accord sur l'essentiel.
Le plus grave va se mettre en place,c'est à dire le contrôle d'internet;nous voyons bien maintenant qui tient le pouvoir en France à l'occasion de ce dossier Dieudonné;plus personne ne peut désormais l'ignorer.
Le grand amour de Monsieur Valls.
Internet, c'est la toile (araignée), c'est www (le vav hébreu à valeur numérique 6, d'où 666), c'est le filet de l'oiseleur des psaumes.
Tant mieux, on sera obligé de renouer les relations de voisinage et le bouche à oreille ou utiliser les pigeons voyageurs. Malgré les Judas et les faux-frères ce sera moins dangereux qu'internet.
Dauphin,internet est l'espace de liberté restant qui conteste le nouvel ordre mondial et qui empêche l'asservissement total;vous me faites bien rire en tant que coulonneux de pigeons voyageurs;tant qu'aux relations de voisinage,les gens s'ignorent dans la même rue.
Soyez pragmatique.
Oui, tant qu'ils laisseront le "switch" sur "ON". Pour l'instant cela les arrange, voyez les bases de données du NSA, pleine des noms et adresses des "mal-pensants" de la planète. Voyez internet en Chine ou en Corée du Nord.
Quand ils mettront sur "OFF", il faudra bien revenir à du concret, nous serons privés du virtuel. Ce ne sera pas une perte.
pourquoi accuser le Conseil d'Etat ?
cette décision est celle du sieur Stirn, jugeant tout seul
je vous prie de vous excuser,et vite,mes parents n'étaient pas des "salauds"!!!!!Les vôtres peut-être!!!!!!