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Dominique et Mohammed : la cour d’appel leur donne raison

C’était hier, j’ai oublié de le signaler : la cour d’appel de Chambéry autorise le Français Dominique et le Marocain Mohammed à se « marier », contre l’avis du parquet.

Les magistrats considèrent que la loi Taubira a modifié « l’ordre public international français » de telle sorte que l’application de la convention franco-marocaine qui ne permet pas de « mariage » homosexuel peut être écartée…

Commentaires

  • Evidemment, le NOM prime tout,c'était couru d'avance.

  • une loi interne modifiant l'ordre public international !
    quel joli cas de recours en cassation !

    l'ennui est que ça risque d'obliger la justice à ouvrir les yeux sur les mariages normaux contraires à la loi marocaine

    je signale à l'analphabète qui m'avait expliqué que fermer les yeux signifiait intervenir que c'est "ouvrir les yeux" qui a ce sens

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