La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt important, le 9 juillet, sur la liberté des Eglises de fonctionner selon leurs propres règles. Elle a jugé en effet qu’un Etat peut, sans violer la liberté syndicale garantie par la Convention (art. 11), refuser de reconnaître un syndicat qui serait composé de prêtres, car une telle reconnaissance porterait atteinte au droit de l’Eglise de fonctionner selon ses propres statuts canoniques, et donc au principe d’autonomie garanti par la Convention européenne des droits de l’homme au titre de la liberté religieuse (art. 9).
Les explications de Grégor Puppinck.