21 février 2013

Mensonge ou incompétence ?

Le président du Conseil économique et social déclare que le conseil va conclure à l’irrecevabilité de la pétition sur la loi concernant le mariage parce que « la pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond. »

Je ne sais pas s’il y avait plusieurs textes. En tout cas, celui que j’ai signé ne demandait absolument pas que le CESE se prononce contre le projet de loi (je ne l’aurais pas signé, considérant que c’était en effet irrecevable), il demandait au CESE son avis. Point final. Ce qui est très exactement le but des pétitions citoyennes.

Je suis stupéfait. Je pensais qu’au CESE on était un peu à l’écart de la mauvaise foi politicienne.

Commentaires

Pour de multiples raisons qu'il serait trop long d'expliciter, Delevaoye se moque de la démocratie, de la Constitution et de la France.

Il faut rétablir l'Etat de droit en France.

Écrit par : Denis Merlin | 21 février 2013

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N'a-t-on pas la possibilité de faire établir par un référé la question posée par les pétitionnaires en soumettant les pétitions au Tribunal ?

Écrit par : Vu de Marcq | 22 février 2013

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