Il a fallu quatre ans et demi pour que l’initiative citoyenne européenne prévue dans le traité de Lisbonne voie le jour. J’ai raconté pas à pas la difficile et grotesque genèse de ce machin pseudo-démocratique dans Daoudal Hebdo. Bref, l’intiative citoyenne est opérationnelle depuis le… 1er avril. Histoire de bien souligner que c’est une mauvaise blague.
Néanmoins certains veulent voir ce que ça va donner, ou simplement s’en servir comme d’une tribune. Parmi les premiers à tenter le coup, on ne peut que saluer l’infatigable Grégor Puppinck, qui sous la casquette italienne de “Uno di Noi” a déposé une initiative sur la protection juridique de l’embryon humain, nous dit Jeanne Smits.
L’initiative, juridiquement bien ficelée, a franchi la première étape: elle a été enregistrée le 11 mai. Cela veut dire que, a priori, la Commission européenne considère qu’elle n’est ni fantaisiste, ni contraire aux valeurs de l’UE, ni en dehors de ses attributions. Désormais elle doit recueillir un million de signatures (dont 55.500 françaises) pour pouvoir être effectivement examinée par la Commission. Et sans doute rejetée, car, en fait, malgré l’habileté de Grégor Puppinck et de ses amis, ce n’est pas dans les attributions de la Commission.
En attendant, il faudrait nous dire où on doit signer, et ce serait sympa aussi de donner les textes en français…
Commentaires
Cher Daou,
Votre étude, honte à moi, m'avait échappé.
De fait la Commission n'est en rien tenue de donner suite.
Mais pour ce qui est de sa compétence, je crois que ça devrait pouvoir marcher dans la mesure où il s'agit seulement d'interdire le financement de pratiques que certains Etats membres continuent de pouvoir proscrire. Autrement dit, pour que la Commission n'excède pas ses pouvoirs, elle devrait en effet s'interdire à tout moment de financer des pratiques abortives de quelque manière que ce soit. Non ?
Y a pas de honte... Je m'étais seulement amusé à suivre les interminables négociations sur le sujet, et l'appel aux citoyens qui devaient donner leur avis: mais on donnait les réponses aux questions qu'on leur posait, et la consultation fut un échec total.
Contrairement à vous, je n'ai pas lu l'argumentaire en italien.
Mais vous dites que l'initiative "propose de proscrire explicitement le financement de (...) toute recherche destructrice (...) utilisant des cellules souches embryonnaires humaines".
Or il me semble que l'arrêt Brustle est un argument extrêmement fragile, et peut même servir à rejeter l'initiative. Car cet arrêt se fonde sur une directive qui interdit de breveter "les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales". Cela implique, me semble-t-il, que les "utilisations" en question sont parfaitement licites, et par conséquent que l'on peut demander un financement dans le cadre de la recherche scientifique, et d'autant plus que ce n'est pas brevetable, donc tout à fait désintéressé...
On verra la suite... Et j'espère évidemment me tromper.