Donc, ils ont trouvé le truc pour rendre légale leur modification du traité de Lisbonne pour que chaque pays ait toujours un commissaire européen (afin de préserver le commissaire irlandais), et même pour rendre juridiquement contraignantes les garanties données à l’Irlande sur sa neutralité, la fiscalité et la bioéthique. Nicolas Sarkozy l’a annoncé dans sa conférence de presse de clôture du sommet européen, vendredi : on ajoutera un protocole au traité d’adhésion de la Croatie, en 2010 ou en 2011…
En effet, un traité d’adhésion permet de modifier les traités européens en ce qui concerne la répartition des représentations nationales dans les institutions européennes.
Mais ce sera une première qu’un protocole n’adapte pas un point du traité européen, mais aille explicitement à l’encontre de ce qui y est stipulé… Je me demande s’il n’y a pas la possibilité d’un recours devant la Cour de Justice européenne…
Et ce sera une grande première aussi qu’un peuple soit invité à se prononcer sur un texte qui n’existe pas, mais ne sera rien d’autre, lors du référendum prévu à l’automne 2009, qu’une promesse…