La société NextiraOne France (ancienne division services et distribution d’Alcatel) a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à faire traduire en langue française un logiciel de gestion interne qui n’était disponible qu’en anglais. L’entreprise a jusqu’au 1er octobre pour se plier à cette obligation, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.
Le tribunal rappelle que la loi du 4 août 1994 stipule que « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français ». Il souligne qu’« une langue étrangère constitue pour un salarié, à défaut d’une maîtrise parfaite, un handicap important ne serait-ce que pour gérer les incidents, et comprendre les procédures hors-cadre ou les messages d’erreur ».