L’avocat vedette Francis Terquem, fondateur de SOS Racisme, avocat du MRAP, etc., a été condamné à 2.000 euros d’amende pour violences sur sa femme.
« Il s’agit d’un dossier de violence conjugale tout à fait classique, tout à fait banal, qui démontre que ce genre de faits touche tous les milieux », avait dit le procureur, en réclamant six mois de prison avec sursis.
La violence conjugale touche tous les milieux mais tous les milieux ne sont pas touchés de la même façon par la justice.
L’article 222-13 du code pénal stipule que l’acte de violence conjugale « classique et banal » (qui n’entraîne pas d’incapacité de travail) est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Depuis 2006, la violence exercée par un conjoint est une circonstance aggravante.
Commentaires
On en finirait pas de se plaindre de la partialité, de la brutalité, de la discourtoisie et de l'incompétence des juges français sortis de l'ENM. Il existe des exceptions, certes, mais il faut bien les chercher.
Outreau n'a rien changé.
Dans le procès de l'assassinat de deux enfants de huit ans, les scellés ont été détruits par un irresponsable anonyme et qui touche toujours son traitement de fonctionnaire assermenté.
Le parjure est puni très sévèrement... aux USA.
Les prisons sont toujours des coupe-gorges.
Les magistrats rigolent toujours aussi intensément. Jusqu'à quand ?