Le blog d'Yves Daoudal - justice

Léon Bertrand en prison

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Sat, 28 Nov 2009 13:37:00 +0100

Léon Bertrand (ne pas confondre avec Xavier), maire de Saint-Laurent-du-Maroni, ex-ministre du Tourisme, nommé inspecteur général de l'Education nationale l'an dernier par Nicolas Sarkozy, a été transféré de Guyane en Martinique où un juge d'instruction, qui avait émis un mandat d'amener, l'a mis en examen pour "délit de favoritisme et corruption passive" et placé en détention provisoire.

Une information judiciaire contre X avait été ouverte en mai dernier sur des suspicions sur les conditions de passation de marchés publics à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG) que Léon Bertrand préside depuis avril 2001, et à la municipalité de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le directeur général de la CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza, a également été mis en examen, pour "délit de favoritisme et corruption passive" pour les mêmes faits, et écroué.

Enclave des papes : la « justice » persiste et signe

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Tue, 17 Nov 2009 17:02:19 +0100

La cour d'appel de Nîmes a confirmé en appel les peines prononcées en juin 2008 à l'encontre de deux vignerons du Vaucluse poursuivis par les producteurs de Châteauneuf-du-Pape pour usurpation d'appellation d'origine contrôlée et pratique commerciale trompeuse parce qu'ils faisaient figurer la mention "Enclave des papes" sur leurs bouteilles de vin produit sur le territoire que même la République française appelle « l'Enclave des papes ».

Jacques Laurent, ancien président du cellier de l'Enclave des papes, a vu son amende de 5.000 euros d'amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d'appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c'est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d'amende.

Ils ont décidé d'aller en cassation.

(L'audience de première instance - le jugement - les vignerons rencontrent Benoît XVI - avec des liens pour tout savoir sur l'Enclave des papes et son vin)

Ne faites pas honte à ma mémoire

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Mon, 02 Nov 2009 11:58:51 +0100

Deux des familles de soldats français tués lors de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, en Afghanistan, ont décidé de saisir la justice. Elles doivent porter plainte aujourd'hui pour « mise en danger de la vie d'autrui », selon leur avocat, l'ineffable Gilbert Collard.

C'est une première.

Le site Secret défense a publié ce message d'un engagé à sa famille :

« A mes parents, à ma famille,
« Je suis engagé, je suis conscient des risques de mon métier, je les assume. Si un jour je ne reviens pas, merci de ne pas faire honte à ma mémoire en engageant ce genre d'action. »

Non à la suppression du juge d'instruction

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Wed, 02 Sep 2009 16:14:31 +0200

Communiqué de Wallerand de Saint Just, vice-président du Front national

Supprimer le juge d'instruction, c'est de la folie : il ne faut pas toucher à cette institution construite patiemment pendant des années et qui a fait ses preuves comme le sait tout praticien un peu chevronné. L'instruction doit continuer à être confiée à des juges du siège, inamovibles, donc indépendants. La donner à des juges dépendant d'une hiérarchie et d'un pouvoir politique, c'est jouer les apprentis-sorciers, les conséquences seront gravissimes pour les libertés publiques entre autres.

Le Front national adjure Madame Alliot-Marie de renoncer à ce funeste projet. Toutefois, ne nous leurrons pas : le but poursuivi par Nicolas Sarkozy est de mettre à sa botte le pouvoir judiciaire comme le pouvoir médiatique : il ne doit pas parvenir à ses fins.

Un vice-procureur très incorrect

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Tue, 01 Sep 2009 13:48:54 +0200

Dans les Dernière nouvelles d'Alsace, via NPI :

La semaine dernière, un homme de 28 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour trafic de Subutex. D'origine algérienne, l'homme bénéficie d'un traitement psychiatrique et d'un placement sous tutelle.
Lorsque le président l'interroge, le jeune prévenu, peu bavard, est incapable de nommer la maladie dont il souffre, et d'expliquer pourquoi il a été placé sous tutelle.

Lorsqu'il se lève pour prononcer ses réquisitions, le Vice-procureur Thierry Massa se tourne vers la presse : « je préfère être franc, voire politiquement incorrect ». Et de se lancer dans une analyse : « je trouve ça incroyable qu'à l'heure où l'Etat n'a plus d'argent à investir dans l'éducation, plus d'argent pour embaucher des cadets de la République, on soit obligé de payer un traitement, une tutelle et un avocat à cet homme entré illégalement en France, qui cumule plus de condamnations à son casier judiciaire que d'années passées sur notre territoire ! »

Ce qui arrive quand on supprime la peine de mort

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Wed, 15 Jul 2009 17:16:32 +0200

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

La polémique sur le verdict dans l'affaire Fofana a pour origine un phénomène que les commentateurs passent soigneusement sous silence : c'est l'effondrement de l'échelle des peines dû à la suppression de la peine de mort, qui a elle-même entraîné la fin de la perpétuité, etc.

Il va de soi que lorsque le responsable d'un crime particulièrement atroce ne peut pas être condamné à plus de 22 ans de prison, ses complices ne peuvent être condamnés qu'à des peines inférieures.

Ce qui est en cause, c'est donc l'idéologie qui considère les assassins comme des victimes et qui, ayant conduit à la suppression de la peine de mort, a rendu infirme le code pénal.

Gollnisch contre-attaque

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Fri, 26 Jun 2009 18:18:55 +0200

Suite à l'arrêt de la Cour de cassation qui a annulé le procès en sorcellerie contre Bruno Gollnisch, celui-ci a tenu une conférence de presse, dans laquelle il a analysé toute l'affaire et annoncé les suites qu'il entend lui donner.

"Un homme sali durant des années, persécuté, proscrit de l'Université qu'il a toujours servie avec honneur et dignité, condamné à une sanction infâmante et à des dommages intérêts pharamineux au profit d'associations stipendiées, et, en regard, une décision émanant certes de la juridiction suprême, mais dix fois, cent fois, moins médiatisée que ne l'avaient été les accusations portées contre l'intéressé. Après laquelle on irait dire : "Circulez, il n'y a plus rien à voir". Ce serait trop facile ! Cette affaire appelle donc un certain nombre de suites, médiatiques, légales, académiques et politiques.

Les affaires d'un président d'association islamique

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Thu, 25 Jun 2009 10:01:00 +0200

Le président de l'association qui gère la mosquée d'Orange, Abdelslam Bahiad, ses quatre fils, et plusieurs autres personnes ont été interpellés hier, soupçonnés d'avoir organisé un réseau de proxénétisme, avec filière d'immigration clandestine et blanchiment d'argent.

Le Dauphiné Libéré, édition du Vaucluse, explique :

Le mode opératoire semblait rouler depuis quelque temps déjà. À des jeunes filles marocaines, on faisait miroiter une vie meilleure de l'autre côté de la frontière. Emmenées clandestinement en France, moyennant finance, elles se retrouvaient à Orange, engagées, contre leur gré, dans une activité de prostitution.

Quant au blanchiment d'argent, il restait aux policiers à établir le lien entre les commerces, salons de coiffure, bar et la vingtaine d'appartements détenus par la famille Bahiad. Aussi les enquêteurs épluchent-ils les comptes en banque de toutes les personnes soupçonnées d'être impliquées.

La présomption de trafic de stupéfiants comme la fabrication de faux papiers restent également à confirmer.

Il n'empêche que « l'affaire paraît prometteuse » confiait hier Catherine Champrenault, procureur au parquet d'Avignon. Étant donné l'importance du dossier, une cosaisine a été effectuée, et deux juges d'instruction d'Avignon ont été désignés pour cette information judiciaire.

La justesse et la justice triomphent

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Wed, 24 Jun 2009 17:24:00 +0200

Communiqué de Bruno Gollnisch

L'arrêt de la Cour de Cassation réduisant à néant les injustes condamnations qui me frappaient pour "contestation" de crime contre l'humanité est non seulement une victoire du droit, mais aussi du bon sens.

Cette victoire est d'autant plus écrasante que, fait exceptionnel, la juridiction suprême, qui, lorsqu'elle casse une décision, renvoie normalement le procès à une autre cour d'appel, a cette fois-ci cassé "sans renvoi". Dans notre histoire judiciaire, cette procédure exceptionnelle a été utilisée pour la première fois dans l'affaire Dreyfus.

Cela signifie que rien ne subsiste des accusations portées contre moi. Les "parties civiles", associations stipendiées friandes de dommages et intérêts vont devoir rembourser les dizaines de milliers d'euros qu'elles se sont octroyé.

Je remercie mes avocats, Maîtres Wallerand de Saint-Just et Bruno Le Griel qui ont toujours cru en la justesse de ma cause, les membres et dirigeants du Front National qui m'ont soutenu, tous ceux qui m'ont manifesté leur sympathie ou qui simplement, comme feu Raymond Barre, n'ont pas voulu ajouter leur pierre à ma lapidation politico-médiatique.

Mais je n'entends pas en rester là.

Au delà de mon cas personnel, cette affaire requiert des suites légales, académiques et politiques qui feront l'objet d'une conférence de presse que je tiendrai ce vendredi 26 juin à 10h30, 38 cour de Verdun à Lyon, à la Fédération du Rhône du Front National (renseignements : 04.72.77.50.00).

Gollnisch gagne en cassation !

noreply@hautetfort.com (Yves Daoudal) — Wed, 24 Jun 2009 11:24:00 +0200

La Cour de cassation a annulé la condamnation de Bruno Gollnisch pour « contestation de crimes contre l'humanité ».

Il avait été condamné le 18 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Le 28 février 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement.

Les motivations de l'arrêt ne seront disponibles que d'ici quelques semaines.

Sur le procès Gollnisch, voir notamment ici (et pour en savoir plus taper « procès Gollnisch » dans le cadre en haut à gauche, sous "Rechercher").

Cliquer sur "commentaires", ci-dessous, pour lire l'excellent commentaire d'Ysengrin - en dehors du fait qu'en effet il n'y aura pas de nouveau procès, comme le dit ensuite Willsdorf. L'Associated Press est plus explicite que l'AFP:

L'arrêt lyonnais du 28 février 2008 a été cassé, mais la chambre criminelle a estimé qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel. M. Gollnisch a donc été blanchi et la condamnation à payer 3.000 euros de dommages et intérêts aux associations qui se sont portées parties civiles tombe également.

Addendum

"Ce succès judiciaire met à néant toute accusation contre moi", a affirmé à l'AFP Bruno Gollnisch.

Selon lui, l'arrêt rendu mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui "a cassé sans renvoi" devant une cour d'appel son dossier, est une "procédure exceptionnelle, qui avait déjà été utilisée lors de l'affaire Dreyfus".

Concernant sa suspension de ses fonctions d'enseignant-chercheur, Bruno Gollnisch a affirmé à l'AFP vouloir "entamer des démarches auprès du ministère de l'Education" afin de réintégrer son poste et être "blanchi".