Le blog d'Yves Daoudal - justice

La nullité de mariage annulée

noreply@ (Yves Daoudal) — Mon, 17 Nov 2008 16:13:27 +0100

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal de Lille du 1er avril prononçant la nullité d’un mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité. (1, 2, 3.)

« En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage », a estimé la cour d'appel, selon un résumé du jugement qu'elle a transmis à la presse. « Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. »

La cour d’appel ajoute que « le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (en première instance) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public ». Discrète mais ferme allusion au fait que le jugement de Lille avait été rendu selon la charia, et non selon le droit civil français.

On se souvient que Rachida Dati avait approuvé le jugement, mais face au tollé, avait demandé au parquet de faire appel.

Un miracle

noreply@ (Yves Daoudal) — Wed, 12 Nov 2008 15:21:00 +0100

La Cour de cassation annule la condamnation de Christian Vanneste pour injure envers les homosexuels.

Dans le contexte actuel, c’est totalement incompréhensible. C’est une sorte de miracle judiciaire.

Le député du Nord avait été poursuivi pour avoir expliqué dans la presse ses propos à l’Assemblée nationale lors de la discussion de la loi du 30 décembre 2004 réprimant les injures et discriminations homophobes : « Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. »

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille l’avait condamné à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).
En janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Soulignant qu'un parlementaire « est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit », Christian Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

Le 14 octobre, l'avocat général avait conclu au rejet du pourvoi. Mais, ce mercredi, la chambre criminelle a "cassé" la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

« Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression », a considéré la cour suprême.

« C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression », a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain.

En effet…

Et l’on attend les hurlements des lobbies…

Addendum

En fait il ne s’agit pas d’un miracle. La Cour de cassation a seulement fini par admettre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a plusieurs fois condamné la France dans des affaires similaires.

C’est pourquoi le recours à la CEDH, qu’annoncent les lobbys homos, est voué à l’échec.

L’info tabou

noreply@ (Yves Daoudal) — Fri, 07 Nov 2008 11:29:34 +0100

Le magazine Point de Vue a été condamné hier par le tribunal de Nanterre à 4.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée de l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, parce que l’article sur leurs fiançailles était illustré de photos non autorisées par le couple.

Mais ce n’est pas tout. Dans son jugement, le tribunal considère également que le fait d'avoir évoqué la religion de la jeune fille, sans son autorisation, et « en dehors de toute légitimité liée à l'information du public », « constitue une immixtion fautive dans sa vie privée ».

Sic.

Les privilèges de Samy Naceri

noreply@ (Yves Daoudal) — Wed, 05 Nov 2008 16:14:36 +0100

L'acteur Samy Naceri a été condamné à six mois de prison ferme et 7.500 euros d'amende pour avoir renversé une femme policier à bord d'une voiture qu'il conduisait sans permis, le mois dernier à Paris.

Il était absent, mais aucun mandat d'arrêt n'a été délivré contre lui. Le juge d'application des peines définira les modalités d'exécution de la sentence…

Reconnu coupable d'"atteinte involontaire à l'intégrité physique" aggravée d'un défaut de permis, il était jugé en état de récidive légale et encourait quatre ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Le parquet avait requis un an dont huit mois ferme et 8.000 euros d'amende.

Rappelons que dans les cas de récidive légale, pour les délits passibles de plus de trois ans de prison, doit s’appliquer la peine plancher. Laquelle est normalement un tiers de la peine maximale.

En l’occurrence la peine plancher était de 16 mois de prison. Et non de 6 mois.

Samy Naceri a déjà été condamné à dix mois ferme en septembre 2007 pour agression d'un styliste, trois mois en février 2007 pour des violences contre les employés d'une discothèque, six mois en décembre 2006 pour avoir injurié des policiers, sans compter ses quatre condamnations entre 2000 et 2003 pour des faits de violences, d'outrages, de conduite en état d'ivresse et d'excès de vitesse.

« S'ils me remettent en prison, ça veut dire qu'on veut pas que je me réinsère », disait-il le 17 octobre sur Europe 1.

Le procès de Le Pen en appel (2)

noreply@ (Yves Daoudal) — Thu, 30 Oct 2008 12:44:28 +0100

Vu par Alexandre Simonnot

Nous étions une poignée d’amis pour venir soutenir notre Président Jean-Marie LE PEN ce mercredi 29 Octobre devant la 11ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris. Jean-Marie comparaissait à nouveau pour avoir osé déclarer dans Rivarol, à propos de l’occupation allemande, qu’elle ne fut pas « particulièrement inhumaine ». Rappelons qu’en première instance, il fut condamné à 10 000 Euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis.

Face à nous, une soixantaine de fils et filles de déportés juifs de France, agressifs, haineux, acharnés à vouloir nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas. Ils portaient tous, très ostensiblement, un badge jaune, frappé d’une étoile de David, rappelant ainsi l’étoile jaune de la guerre, comme si Jean-Marie en était le responsable.

Le procès de Le Pen en appel (1)

noreply@ (Yves Daoudal) — Thu, 30 Oct 2008 12:41:42 +0100

Vu par l’AFP

Condamné en première instance à trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour avoir minimisé les crimes commis par les nazis sous l'Occupation, Jean-Marie Le Pen a dénoncé mercredi devant la cour d'appel de Paris un "procès d'intention".

L’islam n’est pas une circonstance aggravante

noreply@ (Yves Daoudal) — Sat, 25 Oct 2008 11:33:28 +0200

Une Algérienne qui avait brûlé la main de sa fille avec un couteau chauffé à blanc parce qu'elle fréquentait un Français a été condamnée vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse.

Le ministère public avait réclamé huit mois avec sursis.

Mais le tribunal a écarté la circonstance aggravante de la religion. Or cette Algérienne avait dit à sa fille, avant de la brûler au second degré, que même si son ami se convertissait, « il aurait toujours du sang chrétien dans les veines ». Et elle avait proféré des menaces de mort à l’encontre de sa fille. Au nom de l’islam.

Mais puisqu’il s’agit d’une religion-de-paix-et-de-tolérance™, cela ne peut être pris en compte.

Gollnisch en appel

noreply@ (Yves Daoudal) — Sat, 25 Oct 2008 11:20:26 +0200

Observations de Bruno Gollnisch, présentées ce vendredi 24 octobre devant la Cour d’Appel de Lyon.

La recherche de la VÉRITÉ prévaut sur les législations, les jurisprudences, les condamnations.

Liberté de la presse

noreply@ (Yves Daoudal) — Fri, 24 Oct 2008 19:03:50 +0200

Le directeur de publication d'un gratuit distribué dans le grand sud-ouest, "Sud journal", a été condamné vendredi à Toulouse à trois mois de prison pour "provocation à la discrimination raciale", "une décision rare" selon les avocats des parties civiles.

Un mandat d'arrêt va être délivré par le parquet à l'encontre du directeur de la publication, Rodolphe Crevelle, absent au délibéré devant le tribunal correctionnel, et déjà condamné à sept reprises pour des faits similaires.

M. Crevelle a en outre été condamné à verser les sommes de 1.500 euros de dommages et intérêts aux associations qui se sont portées parties civiles, dont la Licra, le Mrap, la LDH et Stop racisme.

Le procureur de la République avait réclamé quatre mois d'emprisonnement au cours de son réquisitoire, estimant que M. Crevelle avait "la volonté de désigner la population musulmane comme violente et dangereuse".

La suite de cette longue dépêche de l’AFP rapporte les accusations des divers lobbies de l’antiracisme, mais ne cite pas un mot du jugement. Ni de l’article incriminé.

Carla, Valeria, Marina et Nicolas…

noreply@ (Yves Daoudal) — Mon, 13 Oct 2008 14:42:37 +0200

Communiqué de Marine Le Pen

C’est donc Carla et Valeria qui ont annoncé à Marina la bonne nouvelle : Nicolas ne l’extradera pas !

Il s’agit probablement là d’une nouvelle manifestation de la « lutte sans concession » du Président de la République contre le terrorisme au nom de laquelle nos soldats meurent en Afghanistan.

Marine Le Pen exprime son dégoût face à cette décision en même temps injuste, immorale et politiquement scandaleuse et exprime son soutien total aux multiples victimes des « Brigades rouges », partage leur indignation et celle du peuple français face à cette spectaculaire démonstration de laxisme gauchisant….

A quand l’adhésion de Marina Petrella au nouveau parti de Monsieur Besancenot, le NPA ?